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Anecdoctes / Re : Un peu d'humour ne tue pas !!
« Dernier message par Thomas le 26 janvier 2022, 09:36:06 »
J'ai vu un jugement semblable en France pour une salle de bain derrière le mur d'une chambre (sans doute avec WC).

Le plaignant a gagné, car la salle de bain avait été aménagé après l'achat de l'appartement, sans aucune isolation phonique.

Vivant en appartement, je dois avouer que je ne trouve pas ça particulièrement drôle (enfin, un peu quand même, parce que j'ai pas de problème de voisinage actuellement)
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Anecdoctes / Un peu d'humour ne tue pas !!
« Dernier message par Tigrou le 25 janvier 2022, 22:30:11 »
Pris sur un autre site (facebook) appelé "Curiosités Juridiques" !!!
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Financier / Re : Pénalité financière (reformulation du titre)
« Dernier message par Monsieur Spanck le 20 janvier 2022, 10:42:57 »
Bonjour jr, et meilleurs voeux pour cette nouvelle année* à vous et à vos proches également.
Effectivement, il y a bel et bien abus de langage, c'est d'une majoration de pénalité dont il faudrait parler.

* oui parce que si on adressait des voeux pour l'année passée, on aurait l'air c** :D
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Financier / Re : Pénalité financière (reformulation du titre)
« Dernier message par jr le 20 janvier 2022, 09:25:10 »
Bonjour à tous et mes meilleurs vœux notamment aux administrateurs qui, depuis de nombreuses années, tiennent à disposition cet espace de communication sans filtre. La langue française y est respectée et la mine d'informations qu'il contient sont sans aucun doute les garants de sa longévité.
Notre langue, que l'on dit belle, ajoute souvent à des louanges un "mais". Je n'y dérogerai pas et le mien considérera l'utilisation abusive içi des termes "usagers et redevance". Je ne conteste pas qu'ils y ont néanmoins toute leur place.
Nous devenons, en montant dans le train ou en franchissant les portes du bus, des usagers des transports en commun, et nous le resteront durant toute la durée du voyage.
En nous rendant sur la voie publique, quel que soit notre mode de locomotion, nous devenons des usagers de la route. En revanche nous ne devenons pas des usagers de la police lorsqu'un agent vérifie que notre véhicule et les documents qui s'y rapportent sont conformes à la législation. Dans le cas contraire il ne nous infligera pas une redevance mais une amende.
Il faut faire une action volontaire pour devenir usager. La jurisprudence associe à la redevance la condition de service rendu. L'absence de cette exigence la rend inappropriée.
Le titre de cette rubrique "Majoration de la redevance" impliquerait donc aussi une majoration du service rendu.
Les textes de référence ne parlent jamais de majoration de la redevance mais autorisent de soumette au paiement d'une somme équivalente au montant de la redevance éventuellement majorée.
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Financier / Re : Re : Pénalité financière (reformulation du titre)
« Dernier message par spanceuse84 le 19 janvier 2022, 11:11:43 »
Merci Tigrou !
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Questions / Re : ANC supérieur à 30 eh / division
« Dernier message par Tigrou le 17 janvier 2022, 17:15:14 »
et j'ai oublié de dire mais en règle général les ANC >20EH demandent que le propriétaire doive réaliser une étude de sol et une étude de conception/définition de filière pour justifier son choix.
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Questions / Re : ANC supérieur à 30 eh / division
« Dernier message par Tigrou le 17 janvier 2022, 17:14:26 »
Difficile de répondre pour quelqu'un d'autre ...

Chaque solution a ses avantages et inconvénients.

Partir sur une seule filière >20EH c'est se simplifier les coûts, qu'ils soient de mise en œuvre ou d'entretien.

Par contre réglementairement c'est un peu plus lourd (chaque année vous devez envoyer au SPANC une copie du cahier de vie pour contrôle).

Vous n'êtes pas soumis à l'obligation de prélèvement tous les deux ans (sauf erreur de ma part cela a été supprimée de la réglementation en vigueur).
Mais en cas de doute de pollution vous n'aurez pas d'autres choix que de faire une prélèvement sur 24 heures pour vérifier le fonctionnement de votre dispositif.

2 dispositifs <20EH seront moins contraignantes en terme de suivi administratif.

Pour ce qui est des coûts réels le plus simple est de demander des devis (les artisans posent moins souvent des ANC > 20EH qu'en dessous !!! et les stocks de filière d'ANC >20EH sont assez faibles ...)
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Questions / Re : ANC supérieur à 30 eh / division
« Dernier message par Antoine74250 le 17 janvier 2022, 15:04:59 »
Bonjour Tigrou
Merci de votre réponse. C'est plus clair pour moi.

Que me conseillez vous , 2 x 20eh ( plus cher) ou 1 x 35 Eh ( plus contraignant , risque de refus , mais moins cher)

En vous remerciant
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Financier / Re : Pénalité financière (reformulation du titre)
« Dernier message par Tigrou le 15 janvier 2022, 10:01:51 »
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Questions / Re : ANC supérieur à 30 eh / division
« Dernier message par Tigrou le 14 janvier 2022, 22:20:55 »
Bonsoir.

Vous pouvez essayez de raisonner en 2 "lots".

Vous partez sur le postulat que vous créez un assainissement non collectif pour un ensemble de 3 appartements ; ce qui donne bien 2 assainissements non collectifs.

Au vu de vos explications 6 T3 = 18EH au mini à 6 T4 = 24EH au max.
Il n'y a plus qu'à calculer la capacité de traitement de chaque ANC au vu du nombre de pièces principales des 3 appartements desservis.

A titre personnel cela ne me choque pas d'avoir 2 ANC ayant chacun une capacité <20EH au lieu d'un ANC d'une capacité >20EH.
Après tout dépend de votre SPANC et de son règlement de service éventuellement).

D'un point de vu réglementaire, rien n'interdit un logement d'avoir deux ANC.
Par contre il faut, pour un même logement, que les assainissements soient dimensionnés et adaptés à la nature et au volume des eaux usées à traiter.

Pour ce qui est des ANC >20EH la réglementation s'est assouplie.
La principale contrainte vient sur l'obligation de résultat sur la qualité des eaux traitées (mais la réglementation à lever les contrôles de qualité obligatoires ...) et le cahier de vie à tenir à jour annuellement.

Bonne soirée
Tigrou
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