DISPO-ANC

LA LOI... => les textes actuels => Discussion démarrée par: TRC le 21 juin 2019, 15:38:44

Titre: Assainissement sur deux SPANC
Posté par: TRC le 21 juin 2019, 15:38:44
Bonjour à tous,

Petite question du vendredi après-midi :

Une première habitation est sur mon territoire, dispose d'une FTE + FSH + rejet fossé, le tout sur sa parcelle.
De l'autre côté de la voie, une seconde habitation, dipose (a priori) d'une FTE, raccordée sur le FSH sus-mentionné.

Cette seconde habitation appartenait à l'époque au propriétaire de la première habitation, et au moment de la vente, la servitude a été mentionnée dans l'acte.

Ma problématique repose sur le fait que la seconde habitation est sur la ComCom voisine, et est ,aujourd'hui, de nouveau en vente.

Du coup :

Je suis preneur de tous vos éléments de réponses (ou d'un lien vers un sujet similaire, je n'ai pas réussi à trouver mon bonheur via la recherche) :)

Merci et bonne fin de semaine !
Titre: Re : Assainissement sur deux SPANC
Posté par: UNIK le 24 juin 2019, 08:18:43
Pour moi à priori le rapport/l 'installation dépend de la localisation de l'habitation, donc si j ai bien compris une habitation dépend du SPANC 1 et l 'autre du Spanc 2 même si une partie de la filière est sur l 'autre territoire.