DISPO-ANC

TECHNIQUE => Filières "Dérogatoires" => Discussion démarrée par: SPANC CCPY 85 le 21 février 2007, 13:41:01

Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: SPANC CCPY 85 le 21 février 2007, 13:41:01
bonjour,
de plus en plus de bureau d\'études préconisent dans le cadre des remises aux normes agricoles, un branchement de la fosse de l\'habitation sur la fosse à lisier ou sur le système rhizosphère de traitement des eaux agricoles.
Un flou juridique existe (ou existait) sur ce type de branchement (cf. question sur cartel-eau http://www.carteleau.org/fmenu5.htm) - (le lien va pas jusqu\'à la question, il faut aller dans ANC, puis 4eme question)
Cependant, un collegue de mon département (merci AM :good:), me faisait remarquer ceci dans le texte de la LEMA :
Art. L. 1331-1-1 (Nouveau)
I. Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d\'une installation d\'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l\'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l\'État dans le département, afin d\'en garantir le bon fonctionnement.

Cette obligation ne s\'applique ni aux immeubles abandonnés, (...), ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d\'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d\'une convention entre la commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluents privés.


cela voudrait il dire qu\'une habitation peut se brancher sur une inst. d\'épuration ind. ou agr. sans être hors contexte réglementaire.
Auquel cas, le SPANC contrôlerait la réalité du branchement, et validerait l\'installation finalement.

Les agriculteurs nous posent souvent la question en RP, et pour le moment on n\'a pas de réponse claire.

Qu\'en pensez vous ?
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: William le 21 février 2007, 14:33:31
Bonjour,

Je me suis posé la même question très recemment, et j\'avais aussi vu cet alinéa de l\'article 1331-1-1.
Alors effectivement, il semblerait que l\'on puisse raccorder des eaux usées domestiques sur une installation d\'épuration agricole.
Nous nous n\'aurions plus qu\'à vérifier que toutes les eaux usées domestiques sont raccordées sur l\'installation.

Il semble que cela ne concerne qu\'une partie des élevages, et a priori les élevages intensifs ou hors sol. Cela suppose tout de même que les bâtiments d\'élevages soient en conformité avec la réglementation qui leur est propre (ICPE).
Cela exclut donc les petits élevages qui ne relève pas des ICPE, qui n\'ont (peut-être?) pas d\'obligation de mise aux normes.

Une fosse à lisier est considérée comme une installation d\'épuration agricole ?
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: SPANC CCPY 85 le 21 février 2007, 16:21:58
\"Une fosse à lisier est considérée comme une installation d\'épuration agricole ?\"
je ne sais pas trop, c\'est que j\'ai fait l\'amalgame peut-être un peu rapide.
En même temps, s\'il y a un plan d\'épandage déclaré en pref. .
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: SPANC CCPY 85 le 27 février 2007, 08:24:53
A part William, ça inspire pas les foules comme sujet ?.... A croire que vos SPANC ne sont pas situés en zone rural ?...;)
du spanc en ville, c\'est pas mal non plus...
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: William le 27 février 2007, 08:33:13
Salut,

ça m\'intéresse beaucoup parce qu\'effectivement, il y encore pas mal d\'élevage dans mon secteur. Et en réunions publiques, ce sont les éleveurs qui ont pour l\'instant les questions les plus pertinentes et aussi les plus délicates.
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: Spanc29 le 27 février 2007, 09:43:28
Allez, je me lance sur le sujet :

J\'ai lu aussi cette partie et j\'avoue qu\'elle me fait craindre le pire.
De notre coté, nous tolerions ces installations sur les fosses à lisier pour éviter le \"clash\" avec le lobbying agricole. Et en toute bonne foi, je pense pas qu\'une famille n\'apporte pas beaucoup de polluant dans une cuve de 20 m3 de lisier.

Ceci étant, le texte nous enlève encore un certains nombres d\'usagers. Le problème est : qui va vérifer que le système est raccordé sur le système agricole, le SPANC ? donc ils sont usagers, mais le texte dit que le contrôle ne s\'exerce pas. En plus, il faut une convention entre la commune et l\'exploitant, cela veut dire qu\'il faudrat passer un contrat avec chaque agriculteur pour lui fixer sa redevance??

En plus, l\'autre problème soulevé dans nos campagnes, c\'est le hameau entier qui va demander à l\'agriculteur s\'ils peuvent se raccorder sur sa fosse. Et là, on fait quoi ? C\'est du collectif privé, non contrôlable, avec qui une convention devra être passer pour fixer les conditions \" notamment financières\", on fait payer des gens que l\'on peut pas contrôler ?

Et je pense que l\'on peut considérer une fosse à lisier comme un triatement, mais c\'est à la DDASS aux DDAF, et autres police de l\'eau de nous le dire, vu que c\'est elle qui vont les contrôler.

Et dire qu\'ils se mettent à plusieurs pour écrire des trucs comme ça !
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: guillaume le 28 février 2007, 17:16:00
En ce qui concerne les locaux agricoles, ils n\'ont jamais fais parti du SPANC ....

Je me permet de vous rappeller que le SPANC ne s\'applique qu\'au locaux d\'habitation où il y a un usage domestique !!! CF : article L-1331-1 à 10 du Code de la santé public (attention aux modification avec la loi sur l\'eau).

Dans ce contexte, les exploitation agricole, les locaux d\'entreprises ... bref, toutes utilisation de l\'eau en dehors de l\'usage domestique ne fait pas parti du SPANC !

Donc, si on raisonne dans ce sens, le rejet des eaux usées domestiques dans une fosse à lizier qui sera épandu sur les champ (surement sans plan d\'épandage) ... c\'est NON CONFORME !!!! au niveau du SPANC

Enfin, c\'est ce que je crois !

Tchao
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: SPANC CCPY 85 le 28 février 2007, 18:13:32
Citation de: guillaume
En ce qui concerne les locaux agricoles, ils n\'ont jamais fais parti du SPANC ....
oui ça on sait
Citation de: guillaume
Je me permet de vous rappeller que le SPANC ne s\'applique qu\'au locaux d\'habitation où il y a un usage domestique !!! CF : article L-1331-1 à 10 du Code de la santé public (attention aux modification avec la loi sur l\'eau).
ben justement c\'est de ça dont il s\'agit : l\'évolution du CSP cité dans le message en haut de cette discussion

Citation de: guillaume
Dans ce contexte, les exploitation agricole, les locaux d\'entreprises ... bref, toutes utilisation de l\'eau en dehors de l\'usage domestique ne fait pas parti du SPANC !
Donc, si on raisonne dans ce sens, le rejet des eaux usées domestiques dans une fosse à lizier qui sera épandu sur les champ (surement sans plan d\'épandage) ... c\'est NON CONFORME !!!! au niveau du SPANC
sauf qu\'un agri qui a une fosse à lisier a un plan d\'épandage calculé sur son volume total à épandre (capacité de la fosse ?) et qu\'il fait des analyses, alors pourquoi pas ?
et pour ceux qui dirigent leurs effluents (apres une FTE) vers le traitement rhizosphère des eaux agricoles, peut on tenir le même raisonnement ?

je sais pas trop . en tout cas pour le moment on indique installations non conforme aux dispositions réglementaires du 06 Mai 96, mais n\'étant pas à l\'origine de pollution ou d\'atteinte à la salubrité publique.
A+
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: Claude CCTVB le 04 avril 2008, 14:45:23
Bonjour,
J\'ai eu le cas, d\'un éleveur qui a réhabilité le système d\'assainissement de son élevage de chèvres. Dans le même temps cette personne a construit son habitation a proximité, et le bureau d\'étude intervenu pour l\'ANC a proposé de raccorder les Eu domestiques vers la filière de traitement des eaux d\'élevage (système de lagunage).
La chambre d\'agriculture qui avait conçu le projet de lagunage a pris en compte les eaux supplémentaires, a revu le dimenssionnement, et en a confirmer la possibilité technique.
Nous nous somme contenter de contrôler la partie raccordement des eaux usées domestiques, le reste ayant été suivi par les services compétents.
Quand on peut profiter de ce type d\'occasion, bénéfique pour tout le monde, pourquoi s\'en priver ? A partir du momment ou la filière le permet.

En revanche, un autre éleveur (cette fois ci de veaux) me demande, à la suite d\'un contrôle de bon fonctionnement de son ANC, s\'il peut raccorder ces eaux usées domestiques (jusqu\'à lors déversées vers le fossé de la voie communale) vers sa fosse à lisier.
Après info (notamment auprès de la DDAFF) il semblerait que dans ce cas il y ait problème.
Les eaux ainsi stockées devant au final être épandues sur les parcelles de l\'agriculteur (suivant un plan d\'épandage que l\'on aurait pu vérifier pour l\'occas), il semblerait que les eaux domestiques ne puissent être épandues en surface pour des questions de qualité.
Qu\'en pensez vous ?
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: Thomas le 14 avril 2008, 18:30:38
J\'ai eu le cas  d\'un agriculteur qui voulait réaliser un gite raccordé à sa fosse à purin. Le conseil général et la chambre d\'agriculture s\'y opposé. Aprés recherche, l\'épandage, qui passerait sous le coup de l\'arrété boues urbaines, serait effectivement la seule raison valable de cette interdiction.

J\'avais envoyé un devis pour une étude ANC, mais j\'ai pas eu de réponse, donc je sais pas comment ça c\'est finis.

Personnellement, je trouve ce genre d\'interdiction contraire au bon sens. Surtout que le raccordement des eaux domestiques aux installations agricoles est prévus par le code de la santé publique.
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: spancmine le 15 avril 2008, 09:07:27
Autre question , Un agriculteur peut il inclure dans son plan d\'épandage la vidange de sa fosse ? (je n\'ai pu avoir aucune réponse de la DSV et de la DDASS sur ce sujet)
Je sais que les matières de vidange des fosses sont dites \"déchets\"(donc traitement) alors que le lisier non(épandage).
Connaissez-vous des agriculteurs agréés pour faire les vidanges? Et que font il de leur boue STEP...?
Y a t\'il des Spanceurs qui tolerent que l\'agriculteur vidange sa propre fosse?

Que de questions? Que de questions.....
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: spancauvergne le 15 avril 2008, 09:37:53
bonjour,
il me semble qu\'un agriculteur peut intégrer sa FTE dans son bilan CORPEN.
En plus sur une exploitation standard ça ne doit pas changer grand chose.
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: spancmine le 15 avril 2008, 10:38:47
Qu\'es ce que le bilan CORPEN ?
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: zydeco le 28 mai 2008, 16:26:35
Bonjour,
je travaille actuellement au sein d\'un syndicat de bassin versant. Le président de ce syndicat a un idée en tête concernant l\'ANC de ce secteur : raccorder les usagers des petits hameaux aux agriculteurs du coin... Une sorte d\' \"individuels groupés\".
Est-ce que vous connaissez des antécédents de ce genre?
Merci de vos réponses et n\'hésitez pas à me demander des précisions.
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: William le 28 mai 2008, 17:14:15
Bonjour,

Citation de: zydeco
je travaille actuellement au sein d\'un syndicat de bassin versant. Le président de ce syndicat a un idée en tête concernant l\'ANC de ce secteur : raccorder les usagers des petits hameaux aux agriculteurs du coin... Une sorte d\' \"individuels groupés\".
Est-ce que vous connaissez des antécédents de ce genre?
Merci de vos réponses et n\'hésitez pas à me demander des précisions.
Première question à se poser : est ce que l\'agriculteur du coin va être volontaire pour ce type de solution ?
Ensuite, de quoi est équipé l\'agriculteur du coin, fosse à lisier, traitement par lagune, traitement par phragmites, par roseaux ?
La DDA a peut-être son mot à dire,
Est ce que le dimensionnement permet l\'intégration de ces eaux usées ?
Qui finance les travaux, les usagers + l\'agriculteur, les usagers - l\'agriculteur, la commune ?
Qui finance l\'entretien et les frais liés à l\'entretien qui va payer le matériel, ...
Peut-on, prélever une redevance et les verser à un particulier ?
Qu\'est ce qu\'on fait si l\'agriculteur cesse son activité et qu\'il n\'y a aucun repreneur  ou que le repreneur refuse de recevoir les effluents des usagers ?
Qui contrôle les rejets ?
Et s\'il y a un usager qui refuse, on fait quoi ?
Et j\'en passe


1 - Je ne crois pas que juridiquement ton Président du syndicat ait le droit de faire cela,
2 - J\'imagine les conventions à passer, les actes notariés et les différentes servitudes !
3 - ça sent l\'usine à gaz à plein nez !
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: Spanc29 le 28 mai 2008, 17:28:15
deplus dans l\'article du code de la santé, il est indiqué \"de ces effluents privés\", sorte de dérogation pour à la production personnelle de l\'agri en question. Enfin, moi je comprends comme ça.

Ensuite je suis d\'accord avec Willy45, ça sent l\'usine à gaz, et je pense que le montage ne peut être que purement privé, je vois mal un montage de réseau public débouchant sur une step privé, qui paye quoi, à qui, qui est responsable en cas de pollution ?
Titre: habitation sur installation agricole
Posté par: spancauvergne le 29 mai 2008, 12:59:25
bilan corpen = bilan de fertilisation d\'une exploitation agricole. C\'est une sorte de rapport entre les amendements apportés sur les terres cultivées auquel on retranche les sorties liées à la production de ces mêmes terres ( consommation de la culture en place par exemple). Cet outil permet de savoir la dose de fertilisant que doit apporter un agriculteur sur ses terres.
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: MamaTTT le 31 janvier 2013, 11:57:21
Le sujet n'a pas été abordé depuis longtemps...

Y a-t-il des retours d'expériences sur le raccordement d'effluents domestiques sur une installation d'épuration agricole?
->Raccordement sur fosse à lisier?

Chez nous, l'ARS est contre (à ce qu'on m'en a dit au CG...), j'ai demandé l'avis de la chambre d'agriculture, ils n'ont pas l'air chaud...

Techniquement, ça me paraît moins "trash" que d'épandre des boues de station (sur lesquelles les analyses ne portent pas sur certains paramètres, lorsqu'elles sont réalisées..[d'ailleurs, pourquoi on fait des analyses hyper poussées sur des paramètre µpolluants en entrée et en sortie de STEP mais pas sur les boues? parce qu'on ne pourrait plus les épandre après et qu'on serait bien embété?]).

Je pense que certaines clauses de la convention peuvent porter sur :
analyses du lisier mélangé aux EU domestiques (et keskonfait quand ça dépasse..)
keskispassekan l'agriculteur part en retraite
non non non ce n'est pas une station destinée à recevoir toutes les EU du hameau
non non non on ne balance pas de lingettes/tampons/piles usagées/ médicament/ matières de vidange des fosses voisines /j'en passe et des pires..

Avez-vous des modèles de convention? Des raisons de ne surtout pas autoriser ce raccordement?

Merci d'avance
Titre: Re : Re : habitation sur installation agricole
Posté par: rk le 31 janvier 2013, 12:02:20

Avez-vous des modèles de convention? Des raisons de ne surtout pas autoriser ce raccordement?


Ta raison est dans la question... nécessité de conventionner? alors c'est interdit! cf arrêté prescriptions techniques : sont autorisées les installations classiques et les micro-station uniquement!
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: MamaTTT le 31 janvier 2013, 14:43:52
Heu... je voulais dire:
Avez-vous des modèles de convention? OU BIEN  avez vous Des raisons de ne surtout pas autoriser ce raccordement?.....(croisement des bactéries,

Depuis que ces messages ont étés postés, le chmilblik a-t-il avancé? (je souhaiterai que quelqu'un me balance des arguments qui me fassent changer d'avis, pour le moment tous les éléments que j'ai font pencher la balance vers le raccordement...)

Tout comme à la question "pourquoi ne peut-on pas faire de REUE pour arroser son potager?"
(bio-accumulation et bio-amplification? et le compost des toilettes seches peut
 doit être valorisé sur la parcelle... et les boues de station sont épandues dans des pâturages...il y a bio amplification/accumulation des µpolluants tout pareil!!))
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: Thomas le 31 janvier 2013, 17:52:55
euh, les boues urbaines sont analysées pour les micro-polluants avant épandage, c'est obligatoire. Il y a aussi analyse des sols avant le plan, calcul des flux d'apport et mesures après pour vérification.

cf. :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000570287&fastPos=1&fastReqId=1960701458&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Après, l'arrêté date un peu, c'est peut-être pour ça qu'il manque certaine saloperie à la liste des analyses obligatoires, mais on retrouve métaux, HAP, PCB.

Citer

Ta raison est dans la question... nécessité de conventionner? alors c'est interdit! cf arrêté prescriptions techniques : sont autorisées les installations classiques et les micro-station uniquement!

Pas d'accord du tout. Le raccordement des logements sur les installations agricoles est prévus par le code de la santé publique, et pour moi cela ne rentre pas dans le cadre de l'Arrêté de 2012 car la capacité de traitement de l'installation agricole est supérieure à 20 EH. Donc obligation de résultat.

Le problème que je vois, c'est que justement, à partir du moment où l'installation agricole reçoit aussi des eaux usées domestiques, elle risque de se retrouver soumise aux règles de l'arrêté de 2007 concernant les assainissements collectifs. C'est pas impossible, loin de là (il y a des installations à filtres plantés ou à lagunage en agricole) mais c'est compliqué.
Titre: Re : Re : habitation sur installation agricole
Posté par: rk le 01 février 2013, 08:19:39

Pas d'accord du tout. Le raccordement des logements sur les installations agricoles est prévus par le code de la santé publique, et pour moi cela ne rentre pas dans le cadre de l'Arrêté de 2012 car la capacité de traitement de l'installation agricole est supérieure à 20 EH. Donc obligation de résultat.

tout à fait... mais

-Si on lui demande de conventionner pour pouvoir le poser ce serait une dérogation (interdite donc)...

- Le raccordement est également soumis à autorisation des services compétents en matière d'installation agricole (ici ils n'y sont pas chaud donc...)

Par contre si tu retrouve l'article du CSp je suis preneur :)
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: Tigrou le 01 février 2013, 08:36:54
On a encore un son de cloche différent ... c'est chi...ant

Je viens d'appeler la chambre d’agriculture pour avoir des infos sur cette possibilité de regroupement des eaux usées domestiques et agricoles.

Ils m'ont simplement répondus qu'ils n'étaient pas compétents dans ce cas là, donc ils n'ont pas à émettre un avis sur le projet. Seul le Maire est responsable et doit décider.

Et pour le technicien, il était plus favorable quand on connait les volumes à traiter pour les eaux agricoles comparées aux eaux domestiques.

Surtout que la chambre d'agriculture réalise des diagnostics pour évaluer la capacité des sols à recevoir les lisiers / fumiers suivant le type de bétail, le nb et d'autres paramètres !!!
Titre: Re : Re : habitation sur installation agricole
Posté par: rk le 01 février 2013, 09:02:21
Ils m'ont simplement répondus qu'ils n'étaient pas compétents dans ce cas là, donc ils n'ont pas à émettre un avis sur le projet. Seul le Maire est responsable et doit décider.

J'ai eu le cas par ici aussi... par chance j'ai eu le soutien des élus. Installation d'une fromagerie (que fromagerie, les EU domestiques étant traitées a part) le dossier arrive sur mon bureau. J'ai pris contact avec la DDAS et la DSV qui m'ont gentiment renvoyé dans mes but "signez on contresignera" malgré que je leur ai expliqué ne pas être compétent pour ce genre de système.
Résultat un courrier en AR de ma part (cosigné par le président et le Maire de la Commune) leur rappelant le champ de compétence du SPANC, une copie du dossier en leur demandant de valider ou non le dossier sous 1 mois ou, a défaut, de nous spécifier en quoi ils ne sont pas compétent pour cela.... Résultat les 2 ont signé le dossier de demande.R

Ils ne sont pas compétent pour contrôler mais ils le sont poru donner un avis ;)
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: spanc12 le 01 février 2013, 15:17:01
Pour alimenter le débat,
concernant l'interprétation de l'article L1331-1, j'avais posé la question à un technicien de la Police de l'eau. Voici en substance sa réponse :
" Tout réside dans le terme station d'épuration industrielle ou agricole...A mon sens il faut pré-traitement / traitement ( en état de fonctionnement, bien sur!!! ) et infiltration ou évacuation des eaux traitées...Dans ce cas, raccordement eaux domestiques autorisées...A priori fosse + filtre ca marche...
Fosse seule, ca marche pas... une fosse n'est pas un système de traitement, même si l'agri intègre le volume à son plan d'épandage.


Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: rk le 01 février 2013, 15:33:35
En l'occurence si on suit le raisonement de la Police de l'eau que tu nous expose, Il faut une installation complète si on souhaite la raccorder à une installation agricole existante.... bref où est l'intêret alors?
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: Thomas le 01 février 2013, 16:49:01
Citer
En l'occurence si on suit le raisonement de la Police de l'eau que tu nous expose, Il faut une installation complète si on souhaite la raccorder à une installation agricole existante.... bref où est l'intêret alors?

Non, dans cette interprétation de la loi, on est toujours sur un raccordement des eaux usées brutes sur l'installation agricole. Mais celle ci doit être composée d'un traitement complet, avec rejet au milieu superficiel ou infiltration en continue et pas simplement d'une fosse de stockage puis épandage tout les 4 mois.


Citer
Par contre si tu retrouve l'article du CSP je suis preneur

Article L1331-1-1 du CSP : " I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.

Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d'une convention entre la commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluents privés."

Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: spancauvergne le 01 février 2013, 20:22:48
Ici on considère que la fosse à lisier est une fosse de stockage et qu'à ce titre il s'agit d'une filière ANC conforme. Nous précisons simplement que l'agriculteur devra déclarer ses eaux usées domestiques dans le bilan fumure de son exploitation (ce qui relève de l'anecdotique sur une exploitation de 100 vaches laitière qui font du bon saint nectaire).
En revanche nous attirons l'attention du pétitionnaire du devenir de ces eaux usées en cas d'arrêt de l'activité agricole ...
Titre: Re : Re : habitation sur installation agricole
Posté par: spanc12 le 04 février 2013, 08:30:25
En l'occurence si on suit le raisonement de la Police de l'eau que tu nous expose, Il faut une installation complète si on souhaite la raccorder à une installation agricole existante.... bref où est l'intêret alors?

Certaines exploitations de notre secteur on des installations complète pour le traitement des eaux blanches et du coup selon cette interprêtation, en dimensionnant correctement, tu mettre les effluents domestique avec les effluents agricole. Par contre si juste fosse d'accumlulation, ce n'est pas une filière conforme, car filière conforme = pré-traitement + traitement
Encore une fois on voit que selon les territoires, on a "la loi et l'esprit de la loi"...c'est ce que le disait un vieux chef à mes début dans la Fonction publique, dans un tout autre contexte règlementaire....Bon courage sur le terrain, surtout avec les moyens de com actuel...
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: cedricspanc le 25 février 2013, 17:15:37
Spancauvergne as-tu passé une convention définissant les conditions notamment financières de raccordement de ces effluents comme il est prévu par dans la règlementation? si oui peux-tu m'envoyer un exemple tout comme le rapport d'exécution que tu as réalisé pour le système. voici mon adresse e-mail : spanclacaune@orange.fr
J'ai un agriculteur sur mon territoire qui dans le même cas que toi va créer une fosse à lisier et veut en profiter pour raccorder les eaux usées domestiques sorties de fosse toutes eaux bien dimensionnée mais sans traitement. Je sais pas trop quoi lui répondre...
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: stek le 26 février 2013, 10:28:18
S'il crée une fosse à lisier, c'est qu'il y a un cahier des charges et que c'est subventionné, donc voir avec le MO et l'organisme qui subventionne. J'avais lu un cahier des charges où il été interdit de rejeter les eaux usées dans le système.
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: cedricspanc le 14 mars 2013, 17:21:15
Quel avis mettriez-vous sur un diag de l'existant où une habitation est raccordée directement  vers une fosse à lisier étanche où sont mélangées les eaux blanches et donc les eaux usées domestiques?
Non conforme mais avec obligation de travaux ou pas?
Car le risque sanitaire n'est pas réel on peut considérer que la fosse à lisier fait office de fosse d'accumulation qu'en pensez-vous..
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: Tigrou le 14 mars 2013, 17:37:30
Existe--t-il une convention mairie / agriculteur pour ce cas là.
si oui conforme
si non = non conforme
Après pas d'obligation de travaux sauf si vente
ou régularisation de la situation si la fosse à lisier peut recevoir les eaux usées domestiques
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: dispoanc le 14 mars 2013, 18:26:57
cedricspanc : si c'est un nouveau sujet, il faut en créer un nouveau topic...
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: spanc11 le 30 octobre 2013, 11:05:52
Pour info réponse ministérielle :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21749QE.htm
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: dispoanc le 30 octobre 2013, 11:22:55
merci...
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: UNIK le 26 juin 2014, 15:22:38
Bonjour,

Je remonte ce post pour savoir si il y avait eu des précisions suite à cette question à l'assemblée nationale ?
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: rk le 26 juin 2014, 15:38:07
rien vu passer
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: MamaTTT le 27 juin 2014, 09:10:34
Un article paraîtra peut-être dans le magasine TSM (Techniques - Sciences - Méthodes) au moment des prochaines assises.

On devrait y trouver des infos sur quelles eaux, quels traitements... j'en sais pas plus
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: cedricspanc le 20 mars 2015, 08:20:04
 Ci-joint la réponse de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à une question sur la délimitation des missions de contrôle des SPANC (concernant les installations de traitement d'effluents non domestiques ne relevant ni de la réglementation ICPE ni de la loi sur l'eau). Les règles et modalités de contrôle des communes pourraient donc s'appliquer aux installations d'ANC destinées à traiter des eaux usées autres que domestiques...Etonnant  :-X
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: rk le 20 mars 2015, 08:34:24
Citer
La réglementation nationale ne précise pas davantage les règles et modalités de contrôle des communes s'appliquant aux installations d'ANC destinées à traiter des eaux usées autres que domestiques. La commune est responsable de leur contrôle et doit traiter au cas par cas chaque installation.

La commune... mais pas le spanc donc?
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: cedricspanc le 20 mars 2015, 08:49:39
Je pense que si car dans tous les arrêtés que l'on a on parle bien de commune. C'est bien la commune qui a la base à la compétence eau-AC-ANC après elle fait le choix de transférer ou pas à l'EPCI !
Le problème comme elle le dit si bien la règlementation nationale ne précise pas vraiment comment contrôler. On a aucun arrêté sur ce type d'installation, car si l'on suit la réponse ministérielle on est censé contrôler tous les agriculteurs !
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: MamaTTT le 20 mars 2015, 09:16:03
Service Public d'Assainissement Non Collectif...
Les installations agricoles (hors IOTA et ICPE) sont bien des ANC, donc, il semblerait qu'on doive les contrôler...
Depuis le temps qu'on se dit (à demi mot) qu'à part nous (SPANC), y'a pas grand monde pour le faire (aucun autre service dédié).. et que ce contrôle incombe aux communes...

Pfiou! "c'est à vous de contrôler, mais on ne vous a pas encore dit comment, et on ne précise pas si un arrêté sortira pour vous cadrer dans votre mission"
Titre: Re : Re : habitation sur installation agricole
Posté par: rk le 20 mars 2015, 09:29:35
Service Public d'Assainissement Non Collectif...
Les installations agricoles (hors IOTA et ICPE) sont bien des ANC


Faux... ^^ :
"I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif (...)
Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d'épuration industrielle ou agricole"

bref de sont pas des ANC... et notre arrêté contrôle nous dit :Le présent arrêté définit les modalités de l'exécution de la mission de contrôle exercée par la commune sur les installations d'assainissement non collectif mentionnées à l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique.

Donc agricole (hors IOTA et ICPE) bah c'est la commune pas le spanc (débile? oui... mais bon!)
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: MamaTTT le 20 mars 2015, 10:06:41
"La réglementation nationale ne précise pas davantage les règles et modalités de contrôle des communes s'appliquant aux installations d'ANC destinées à traiter des eaux usées autres que domestiques. La commune est responsable de leur contrôle..."

On parle bien d'ANC... ce n'est pas dit clairement, mais va-t-on créer un nouveau service chargé de contrôler ces installations?

C'est vrai, j'ai ptetr lu un peu vite... mais ça sous-entend que ces installations sont des ANC, et qui contrôle les ANC? La commune, où l'EPCI... le Service Public dédié... à l'ANC

Bon, cette lecture n'engage que moi... mais aujourd'hui, on parle bien de transférer les compétences aux EPCI (GEMAPI, AEP et AC...)

Titre: Re : Re : habitation sur installation agricole
Posté par: rk le 20 mars 2015, 10:38:25

C'est vrai, j'ai ptetr lu un peu vite... mais ça sous-entend que ces installations sont des ANC, et qui contrôle les ANC? La commune, où l'EPCI... le Service Public dédié... à l'ANC


Ca sous entends... mais quand les textes contredisent... le ministère retourne ronfler travailler
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: cedricspanc le 20 mars 2015, 11:29:57
Je lis comme toi Mama, il s'agirait donc bien aux SPANC d'aller contrôler toutes ces installations mais sur quelles bases???!! comment vérifier le bon dimensionnement d'une fosse à lisier ou à eaux blanches, quel délai appliquer lorsqu'il n'y a rien, peut-on ensuite appliquer des pénalités financières, que faire si un agriculteur ou artisan refuse le contrôle...bref tout cela n'est à ce jour pas défini et je doute que cela avance rapidement .. donc en attendant bah on contrôle partout les ANC domestiques mais la majorité des petites exploitations fromagerie, élevages sont tranquilles et continuent à bien polluer dans leur petit coin  8)
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: Thomas le 20 mars 2015, 12:14:13
Y a pas rien, y a le RSD et le code des bonne pratiques agricoles. Bon d'accord, seul le RSD est d'application obligatoire, et il est pas toujours très détaillé, mais certains donne des durées minimums de stockages (4 mois en général). aprés faut définir les quantités produites, les apports d'eau depuis les surfaces non couvertes...

C'est sur que c'est un autre métier.
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: MamaTTT le 20 mars 2015, 12:18:00
L'artisan, en général, a un WC queq part.

Pour les autres, bah tout est dit dans la réponse : y'a rien qui précise!

"ça vous incombe, faut bien le dire. Comment? bah démerdez-vous, on a encore pas rafraîchi l'arrêté contrôle malgré les quelques erreurs (parfois même contradictions!!), alors vous pondre un arrêté pour aller contrôler les agriculteurs, faut pas pousser!"

Appliquer le principe pollueur payeur?!! Mais non, tout le monde le sait, l'agriculture, ce n'est rien en pollution comparé à l'ANC des EU domestiques!!!!  ;)

PS : l'agriculture survit (pour certains, pas les plus gros) grâce à des perfusions de la PAC et autres aides (les AE ne se sont-elles pas fait épingler pour mauvaise répartition des subventions?!)
Faudra prévoir autre chose que le dispositif d'aide à la réhab de certaines AE!!!
Titre: Re : Re : habitation sur installation agricole
Posté par: GB le 20 mars 2015, 20:15:03
"La réglementation nationale ne précise pas davantage les règles et modalités de contrôle des communes s'appliquant aux installations d'ANC destinées à traiter des eaux usées autres que domestiques. La commune est responsable de leur contrôle..."

On parle bien d'ANC... ce n'est pas dit clairement, mais va-t-on créer un nouveau service chargé de contrôler ces installations?

C'est vrai, j'ai ptetr lu un peu vite... mais ça sous-entend que ces installations sont des ANC, et qui contrôle les ANC? La commune, où l'EPCI... le Service Public dédié... à l'ANC

Bon, cette lecture n'engage que moi... mais aujourd'hui, on parle bien de transférer les compétences aux EPCI (GEMAPI, AEP et AC...)

Je suis également d'accord avec cette lecture... Et ça me fait ch... fort fort fort d'autant plus que ça fait des années que je défends le contraire auprès de mes élus et de mes collègues.

Selon le Ministère de l’Ecologie, le champ de compétence du SPANC ne dépend donc pas de la nature des effluents.

Le cadre que la plupart d’entre nous retenions comme étant celui d’intervention du SPANC, basé sur la définition de l'art. 1 de l’arrêté du 7 sept.09 modifié (« toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées ») n’est juste "pas suffisant".
Donc toutes les publications liées, les synthèses des assises, les éléments juridiques communiqués par la FNCCR : Prfffftttt !

Historiquement cependant, il suffit d'aller faire un tour sur la rédaction de la circulaire de 97 pour bien noter qu'à l'époque, le Ministère lui-même nous a foutu dedans en limitant la définition de l'ANC...

Aujourd'hui, selon le Ministère, en application « basique » de l’article L.2224-8 du CGCT, le SPANC, service ad hoc, est tenu d'intervenir sur TOUTES les installations d’assainissement autonome desservant des parcelles non raccordées à un collecteur d'assainissement collectif, y compris s’il s’agit de dispositifs agricoles ou artisanaux ne recevant aucune eau domestique.
Le problème se décale donc d'une case : Nos arrêtés tout pourris sont clairs (c't'une blague, hein), s'agissant des ANC traitant des eaux usées domestiques.
La réponse ministérielle confirme qu’il y a un vide réglementaire, s’agissant des prescriptions techniques applicables aux installations recevant des eaux usées non domestiques... qui sont à traiter au cas par cas.
S'agissant du contrôle, l'arrêté "Contrôle" ne faisant pas référence uniquement aux eaux usées domestiques, il est théoriquement applicable en l'état... En pratique, forcément, c'est plus drôle.
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: GB le 20 mars 2015, 20:23:29
Ceci étant, le RSD continuant à s'appliquer pour les installations agricoles, l'avis du Maire, donné par Arrêté (en complément de celui du SPANC, donc, bor****) reste impératif.
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: chikizimo le 24 novembre 2016, 09:29:07
Salut à tous!

j'ai une demande de réalisation d'une étude "simplifiée" en vue de raccorder l'habitation d'un agriculteur sur sa fosse à lisier.

Malheureusement pour moi le post ne m'aide pas vraiment.

L'agriculteur à eu l'accord du préfet et de la mairie pour réaliser ce raccordement.

On va partir du fait que c'est ok pour raccorder, dans ce cas faut-il prévoir un prétraitement FTE avant rejet ou c'est valide pour un rejet en Fosse à lisier direct?

Merci a tous
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: cedricspanc le 24 novembre 2016, 16:31:11
La fosse a lisier ne peut recevoir des eaux usées domestiques.
Ce n'est pas considérée comme une filière de traitement simplement un stockage.

Les seuls cas où la dérogation est possible moyennant convention, c'est les eaux usées domestiques acheminées avec les eaux usées agricoles vers une filière de traitement : exemple filtre plantés de roseaux.
Dans ce cadre-là, il faut effectivement séparer les eaux usées jusqu'au prétraitement avec FTE individuelle puis traitement commun.

J'ai de la doc là-dessus, cela avait discuté aux assises je peux te transmettre si tu le souhaites.
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: Tigrou le 24 novembre 2016, 16:54:56
et la mettre à dispo de tous c'est possible stp ?!
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: Thomas le 24 novembre 2016, 17:39:28
Je redis ce qu'on m'avait dis à l'époque : ou peut raccorder des EU domestiques sur une fosse, mais il faut alors un plan d'épandage type boue de step ou fosse étanche, car on n'est plus sur des effluents agricoles simples (ce qui se justifie si la fosse fait que 200 m3, où on peut avoir facilement 50% d'EU, mais parait bizarre sur une fosse de 2000 m3).

Donc on m'avait conseillé au maximum de ne pas raccorder les maisons sur les fosses agricoles.
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: UNIK le 20 juin 2017, 11:27:33
Bonjour,

Je déterre ce post.

Avez vous des infos sur ce type de raccordement ? comment classé vous ces installations ? Absence d'installation ?

(Peut être un jour une harmonisation nationale des conclusions a donné ce serai chouette ......)

Merci
 
Titre: Re : habitation sur installation agricole
Posté par: cedricspanc le 20 juin 2017, 15:22:00
Pour faire simple :
- si filière de TRAITEMENT effluents agricoles + EU domestiques (exemple filtre planté de roseaux) vérifier l'adéquation du système, son entretien et qu'il existe une convention de raccordement. A partir de ce moment le SPANC n'intervient plus.
- Si filière de STOCKAGE effluents agricoles+ EU domestiques (exemple fosse à lisier) = absence d'ANC