Zone NATURA 2000

[SPANKEUR BRETON]

Bonjour

Quelles sont les restrictions au niveau des Zones \"NATURA 2000\" pour l\'ANC ?

Merci de préciser avec texte officiel SVP.

[Spanc29]

bin rien,
j\'ai déjà chercher pour une zone chez nous, et j\'ai rien trouvé d\'explicite sur l\'asst et pas énormément sur la protection des eaux. tant que cela demande pas d\'autorisation ou d\'étude d\'impact, je vois pas trop comment en tenir compte.

[SPANC CCRO]

Pour nous non plus pas de prescriptions spéciales en ANC sur les zones concernées par Natura 2000.
Le mieux est de demander à la structure porteuse du projet Natura 2000 le Docob (Document d\'Objectifs) pour voir s\'il y a des zones plus sensibles que d\'autres sur ton territoire avec éventuellement des recommandations ou obligations en matière de protection du milieu.

[Fred]

Pareil que notre amie jurassienne, renseigne-toi avec le DocOb, il y aura peut être des info importantes là-dedans.
Il faut cependant bien penser qu\'une zone natura 2000 n\'entraîne pas de très grosses contraintes (enfin, plus qu\'un espace normal et moins qu\'une réserve naturelle).
Il faudrait que je recherche dans mes anciens cours car je me aussi déjà posé la question...
[small]\'faut déjà que je retrouve ça dans les cartons![/small]

[Fred]

Bon, j\'ai retrouvé mes cours et voici juste quelques précisions sur la zone natura 2000: Elle a pour objectif de
- préserver la biodiversité, sans pour autant bannir toute activité humaine sur le site
- promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels et des habitats de la faune et de la flore sauvages, tout en respectant les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités régionales et locales.
Rien sur les possibles restrictions, actions contre des pollution. Ca doit être, je pense, apprécié au niveau local.

Je mets ensuite 2 fiches d\'où sont tirés ces renseignements (un merci et coucou à Vincent L, au autre gourou, qui est certainement l\'auteur de ces fiches), car j\'ai la flemme de tout recopier (en .jpg dans l\'échange fichier).
Ca n\'apporte rien de nouveau sur la question du départ (désolé!!!) mais ça pose un peu les bases des procédures et ça donne quelques noms (Museum National d\'Histoire Naturelle, DocOb...)
Peut être qu\'en demandant aux DiREn, on peut avoir des réponses...

[spanceuse84]

Bonjour,

Je relance ce sujet afin de savoir si vous imposez des prescriptions particulières sur les zones Natura 2000 présentes sur vos territoires ?

Par exemple, notre réglement de service impose l'étude de filière obligatoire si le bâtiment est situé sur une zone Natura 2000 ...

[Tigrou]

Par chez nous rien de spécial aussi.

Vous imposez quoi comme type de filière ?

[spanceuse84]

Pas de filière en particulier, mais l'étude préalable par le bureau d'étude obligatoire

[Thomas]

Les zones Natura 2000 fonctionnent sur un principe de contrats bipartites volontaires, avec rémunération en échange de la mise en place de pratiques avantageuses pour l'environnement (fauche tardive, absence de retournement des prairies, pâturage extensive, maintien des prairies en zones de déprise agricole,...).
Il faut regarder les documents d'objectifs (DOCOB) et les fiches actions qui vont avec.

exemples : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRPACA/natura-2000-paca.aspx

Je n'ai jamais vu de mesures concernant l'assainissement autonome, bien que dans l'absolu, ça aurait pu être possible (participation à la mise aux normes des installations par exemple).

Eventuellement, regarder si ça peut permettre de rentrer dans la case "impact sur l'environnement" des arrêtés contrôles, mais normalement l'impact existe que l'on soit ou non dans une zone Natura 2000.

Après, comme indiqué dans un poste précédent, les gros projet (STEP) sont soumis à une évaluation des incidences sur les zones Natura 2000, mais rien pour les petits projets.

Liste des projets soumis à études d'impact :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=386C9FDDA0308CB83739E70F38029ECF.tplgfr21s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006108640&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20181108

En assainissement, sont concernés :

   

CATÉGORIES de projets	PROJETS soumis à évaluation environnementale	PROJETS soumis à examen au cas par cas
24. Système de collecte et de traitement des eaux résiduaires. On entend par " un équivalent habitant (EH) " : la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d'oxygène par jour.	Système d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées est d'une capacité est supérieure ou égale à 150 000 équivalents-habitants.	a) Système d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées est d'une capacité inférieure à 150 000 équivalents-habitants et supérieure ou égale à 10 000 équivalents-habitants. b) Système d'assainissement situé dans la bande littorale de cent mètres prévue à l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme, dans la bande littorale prévue à l'article L. 121-45 de ce code, ou un espace remarquable du littoral prévu à l'article L. 121-23 du même code.

Les dossiers Loi sur l'Eau (STEP de plus 200 EH) doivent aussi comprendre un chapitre sur les zones Natura 2000.

[Tigrou]

Oups j'ai mal lu !!

Etude de filière et non filière ...

Mea culpa 

[spanceuse84]

Merci Thomas pour ces précisions. Ici nous avons un arrêté préfectoral qui a défini les "zones à enjeux" du département (pour application de l'arrêté contrôles ANC), ils se sont calés sur la zone natura 2000.

Pas grave Tigrou, ça te coûtera un apéro c'est tout !!

[Tigrou]

Encore !!!