Bonjour à tous,
Une question d'ordre juridique : peut-on exiger les bons de livraison de matériaux (dans le cadre notamment de filtre à sable) pour pouvoir se prononcer sur la quantité et la qualité des matériaux posés ?
Je devance certaines réponses qui me répondront qu'il suffit de le marquer dans le réglement d'assainissement.....
Ma question est plus générale, c'est à dire est-on en droit de le faire (que ce soit inscrit dans le règlement ou pas inscrit dedans).
Nous serons tous d'accord pour dire que cela est indispensable si on veut être vraiment sérieux pour la conformité, mais finalement est-ce légal, surtout lorsque l'on est ni maître d'oeuvre, ni maître d'ouvrage ...?
Dans le cadre d'opération groupée sous maîtrise d'ouvrage de la commune, cela paraitrait justifié finalement mais qu'en est-il lorsque l'on est comme dit précédemment ni l'un, ni l'autre ?
Il y a t-il une jurisprudence en la matière notifiant un abus de pouvoir d'un Spanc réclamant ces bons et qui l'aurait condamné pour cela ?
Bonne journée à tous
