distance ANC > 20 EH / limite de propriété

[dispoanc]

Bonjour

Est-ce que quelqu'un connait la distance réglementaire entre un dispositif d'assainissement > 20 EH et les limites de propriété?
Source de l'information svp merci.

[Tigrou]

A ma connaissance aucune

la filière installée ne doit en aucun engendrée de nuisance quelle qu'il soit (odeur, bruit, passage véhicule ...) en tenant compte de l'évolution de l'urbanisme future.

[dispoanc]

ok
je peux donc coller mon assainissement au voisin...dans le cas où il n'y a pas de gêne (odeur, bruit, ...)!!!!

[GB]

On peut en dire de même pour les ANC < 20 EH, sur le fond, du coup.
Sauf à avoir repris dans le RS (document réglementaire unilatéral) les recommandations du DTU. Et dans ce cas, ce serait dommage de n'avoir ciblé que les moins de 20 EH, non ?

[Tigrou]

Je dirais que oui ....
mais à toi de prouver que l'installation ne créera pas de nuisance ...et là bon courage !!

[dispoanc]

pour > 20 EH, il n'y a pas de notion de distance réglementaire (ou de DTU) c'est donc au BE de définir en fonction des nuisances une distance si je comprends bien...

[GB]

Gaffe aux arrêtés préfectoraux qui peuvent introduire des contraintes.
Il convient de vérifier dans le règlement du PLU si des distances n'ont pas été introduites également (cas ancien ici ou le PLU introduisait une distance de 10 m minimum avec le terrain en aval dans le cas d'une pente > 5 %).

Je me répète, sinon : hors ces cas, que ce soit - ou + 20 EH (hors cas IOTA ou ICPE), la distance ne devient réglementaire que si elle a été rendue opposable par le RS (ou si vous avez rendu le DTU opposable, mais ça, c'est tant pis pour vous...).

[Monsieur Spanck]

Cela va sans dire, mais le DTU en question s'appliquant pour 20 EH maxi, même rendu opposable dans le RS, ses dispositions ne peuvent s'appliquer pour les ANC > 20 EH.

Ensuite une remarque en passant, pour les ANC de 20 EH maxi, le respect du DTU ne garantit pas l'absence effective de nuisances !