Bonjour à tous,
J'ai réalisé un diagnostic pour une vente immobilière sur une entreprise de céramiques. Il y a 2 bâtiments indépendants mais ayant le même assainissement. Un local servant de showroom avec 3 blocs sanitaires. Un second bâtiment (objet de la vente) qui est l'atelier de fabrication avec un gros bloc sanitaire, des éviers éparpillés dans le local (pour nettoyage pinceaux...) et des grains d'orge de sol récupérant les eaux chargées suite à la fabrication (rinçage des pièces et nettoyage des moules).
Toutes les eaux usées ''domestiques'' (blocs sanitaires) se rejettent dans l'ANC. Les bâtiments datent de 2005 et 2007. A l'époque, il n'y avait pas de SPANC. Une étude avait tout de même été réalisée. Le BE avait préconisé en 2007 (Pas de SPANC cette année là) une fosse septique toutes eaux de 9m3 + une microstation de 25EH minimum et un rejet au réseau pluvial communal. Les eaux provenant du nettoyage des moules... (grains d'orge dans le bâtiment) et les eaux provenant du rinçage des outils par les décorateurs sur faïences (pinceaux...) dans les éviers sont rejetées dans des bassins de décantations extérieurs puis au réseau pluvial communal. Ces eaux sont riches en silice et argile de par la fabrication de la céramique. Pour la microstation, il s'agit de la XM30 vendue à l'époque par la Nantaise des Eaux.
Une dernière précision: sur le permis de l'époque, il est indiqué que cette entreprise ne relève pas de la législation des ICPE. De plus, la DDASS indique que ''pour les eaux vannes et les autres eaux usées (WC-lavabos-douches...), une étude devra être réalisée afin de définir les caractéristiques de l'unité de traitement des eaux usées à mettre en oeuvre sur le site" mais aussi ''Déchets: Utilisation de bennes ou de containers normalisés étanches et sous abri. Le lavage de ces équipements sur place ne peut se faire que si un exutoire siphonné est créé et raccordé au réseau des eaux usées de l'établissement.''
J'ai donc plusieurs questions:
- Quelles étaient les obligations pour les installations >20EH en octobre 2007?
- Avez-vous déjà eu connaissance de ce modèle (vendue par la Nantaise des Eaux)?
- Comment classeriez-vous cette installation avec les eaux usées ''domestiques'' dans l'assainissement et les eaux ''industrielles'' dans des bassins de décantations?
- Dois-je me soucier de ces eaux de rinçage au vu des prescriptions de la DDASS de l'époque?
Pas évident ce cas pour moi!
Merci d'avance.
