Fiche O du commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015

[spanc11]

Bonjour,
une fiche qui devrait intéresser tout le monde par ici :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/publication-de-la-fiche-dediee-aux-installations-d-a713.html

[GB]

 

Je rêve, ou cette "fiche" contredit / contourne allègrement l'arrêté sur plusieurs points ? (règle des 100 m, étude "pédologique, hydrogéologique et environnementale", etc.)
Une "fiche technique", comme celle-ci n'a pourtant aucun poids juridique, même si elle est portée par le Ministère.
Jusqu’où pouvons nous lui faire confiance ?

[Monsieur Spanck]

Bof, c'est toujours ça de pris.
Après chacun fait son tri selon son expérience et son jugement.

[Johan]

Je trouve ça bien qu'ils aient sortit cette fiche, l’arrête des plus de 20EH n'étant pas le plus facile à comprendre.

[exspanc]

même si elle est portée par le Ministère.
Jusqu’où pouvons nous lui faire confiance ?

a la fiche ou au ministère?

Le ministère de l'intérieur édite des fiches S,non? On veut une fiche SOS!

[cedricspanc]

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il pu télécharger le modèle de cahier de vie soi-disant disponible sur le portail du site interministériel?

[GB]

Pas encore dispo, d'après mes référents. Mais on a le temps... 

Celui des installations D'AC > 200 EH a été tout juste publié cet été.
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ (onglet à droite)