Vente d'un logement dans batiment

[minow]

Bonjour à tous

Je viens vers vous aujourd'hui pour un cas particulier pour lequel je ne peux apporter de réponse. 
J'ai été contacté pour la vente d'un logement situé dans un bâtiment qui en comprend 6 en tout. L'assainissement du bâtiment est réalisé par une microstation de 50 EH dont je ne connais pas la marque ni le mode de fonctionnement. 
Le bâtiment appartenait à l'origine à un seul propriétaire qui a vendu les logements un par un.
Aujourd'hui l'un des propriétaires vend son logement et lors du contrôle nous avons seulement pu ouvrir les deux trappes d'accès sur la microstation ainsi qu'un local contenant un tableau électrique (pour le compresseur). Le tableau indiquait une surchauffe du compresseur qui était en marche forcée.
Ayant beaucoup de doutes sur le bon fonctionnement de l'installation je ne sais pas comment conclure ce rapport puisque ce n'est théoriquement pas au nouvel acquéreur de supporter des frais de réhabilitation ou d'entretien pour l'assainissement qui dessert les 6 logements.
Pour information il n'y a pas de gestion de copropriété au niveau de l'assainissement, c'est un des propriétaires qui fait intervenir une entreprise pour les vidanges et qui envoie la note divisée en 6 aux autres propriétaires.

Merci d'avance

[spanceuse84]

Tout ce que je peux te dire ... http://dispo-anc.fr/forum/index.php/topic,2416.msg18539.html#msg18539 (même si ça ne répond pas directement à ton problème de vente !)

[exspanc]

Donc tu as un propriétaire qui fait fonction de "syndic bénévole" de la copropriété. Essaie de te le mettre dans la poche, ça te simplifieras les relations avec les autres quand il faudra parler des frais liés à l'assainissement.

[spanky]

Bonjour,
Je suis aussi sur le même genre de cas, un contrôle lors d'une vente pour une installation (environ 100EH). Le filtre bactérien était en charge et j'ai conclu à une non conformité (dysfonctionnement). J'ai expliqué dans le rapport les causes du dysfonctionnement (absence du plateau répartiteur). C'est sûr que çà ne va pas simplifier la vente mais au moins l'acheteur potentiel est au courant. J'avoue que maintenant la mise en conformité doit être supporté par l'ensemble des "copropriétaires" et ce n'est pas simple. Après je pense que demander une analyse d'eau sur le rejet pour vérifier qu'il soit conforme à l'arrêté de 2015 permet déjà de savoir si l'installation peut être réparée ou si il va falloir réaliser une nouvelle conception.

[minow]

Merci pour vos réponses même si je ne sais toujours pas comment conclure ce rapport. Je viens d'avoir l'ancien propriétaire au téléphone qui va essayer de rechercher des docs techniques mais sans grand espoir. Le parcelle ou se situe le bâtiment et la microstation appartient à la copropriété qui ne gère pas l'assainissement. Le propriétaire d'un des logements, celui qui "entretient" de temps en temps l'assainissement travaille à la "SOR" qu'il fait intervenir pour ces entretiens.

[goodluck]

Bonjour,

Pour ma part, ils ont créé un syndic. Donc, nous n'avons qu'un dossier pour l'ensemble des habitations.
Aujourd'hui, j'ai été contacté par le propriétaire d'une des habitations qui souhaite vendre.
A qui faite vous facturer se contrôle? je dois créer un dossier pour l'habitation?
Si je contrôle pour la vente de l'habitation, cela reporte-t-il le contrôle prévu tous les 10ans max?
avez-vous eu ce cas particulier sur vos territoires?

Merci d'avance

[Monsieur Spanck]

Bonjour,
Dans ce cas, c'est au syndic de prendre en charge le contrôle.
Le dossier de l'installation couvre l'ensemble des habitations desservies.
La périodicité redémarre à la date du dernier contrôle.
Tout simplement !

PS : je suppose qu'on est sur du 20 EH max

[goodluck]

Bonjour,
merci pour ta réponse.
Je voulais procéder de cette manière mais je ne sais pas si le notaire acceptera le rapport de l'ouvrage du syndic.
Ne faut-il pas pour la vente un rapport mentionnant le nom du propriétaire?
Il s'agit d'une installation de plus de 20EH.
Merci

[Monsieur Spanck]

Bonjour,

Le propriétaire mentionné dans un rapport est le propriétaire de l'installation et ce n'est pas forcément le propriétaire de l'habitation assainie par cette installation.

S'il y a obligation de travaux, c'est au propriétaire de l'installation, ou au gestionnaire, ou peut importe comment on l'appelle, qu'elle incombe.

L'installation peut être en copropriété, la copro, avec un règlement de copro, gérée par un syndic (ou pas), avec un contrat.
Là on tombe vraiment hors de l'assainissement et ce n'est pas au SPANC de dire aux parties prenantes qui doit faire quoi, d'autant plus qu'elles sont le mieux placées pour le savoir (règlements et contrats d'ordre privé).
Bref.

Pour 21 à 200 EH, un cahier de vie doit être mis à disposition du SPANC (voir arrêté 21 à 200 EH + modèle cahier de vie sur site interministériel)
Le SPANC contrôle alors à partir des infos du cahier de vie s'il y des soucis (dimensionnement, entretien).
Faire une visite sur place.
Si le cahier de vie est incomplet etc. le SPANC ne peut pas se prononcer.

Après, on est vraiment sur du cas particulier.

[fredocho]

Bonjour,

J'ai  l'impression que chaque cas est un cas particulier en ANC...

[Monsieur Spanck]

Oui, c'est le principe !