Faire vidanger à la demande de l'usager, c'est pas évident pour planifier les regroupement de vidange et comme je l'ai dit auparavant, qui dit que l'usager va appeler pour faire vidanger lorsque le niveau de boues sera a 50% ? En général ils attendent que la chasse d'eau ne coule plus pour faire vidanger. Et si à ce moment la il faut faire en urgence, ce n'est plus le même tarif (surtout quand ça arrive un we ou jour férié). Et l'agriculteur du coin se frotte les mains ou alors on prend la pompe vide cave et hop on balance le tout au caniveau.
Nous considérons que la compétence entretien devrait rassembler à un contrat d'entretien pour une voiture. Si le contrat d'entretien stipule un contrôle tout les ans ou tout les 20000km, alors on apporte la voiture pour faire ce contrôles et les frais qui vont avec.
Si les usagers veulent continuer à faire la vidange de leur fosse comme ils veulent, c'est leur droit. Mais du moment qu'ils signent une convention, c'est qu'il délèguent l'entretien au SPANC. Si je prend mon exemple, si je prend un contrat d'entretien pour quoi que ce soit c'est pour être tranquille et ne plus avoir à m'en occuper.
Dans la convention il sera bien évidemment noté que "La collectivité propose une prestation de service d’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif qui ne peut, en aucun cas, être associée à un engagement de maintenir l’installation en bon état de fonctionnement."
