Prise de la compétence entretient

[SPANCBVA]

Salut à tous,
Je suis entrain de récupérer la compétence entretien sur le service...et j'aurais besoin d'aide...
Principalement votre mode de fonctionnement de facturation (particulier / entreprise)
Est ce que par hasard vous auriez des dossiers qui vous ont aidé à choisir le type de prestation....et quelques chose de simple pour expliquer à mes élus....je crois que je reste trop technique (ou peu claire) dans mes explications  :sweating:
Merci d'avance

[William]

Salut,

Envoie moi un mail à cette adresse william@spanc29.net

Je t'enverrai mes pièces

[Johan]

Bonjour,
je déterre ce topic pour éviter d'en recréer un qui aurait le même thème, c'est à dire la compétence entretien.
Notre SPANC souhaite mettre en place ce service début 2014 et nous somme actuellement en réflexion sur la manière de rédiger les offres de marché et conventions qui serons signées entre la collectivité et les usagers (prestation de services).
Si vous avez de la doc je suis preneur ( BPU, CCTP, CCAP, convention,...).
Pour les conventions nous souhaiterions y noter à l’intérieur le fait que par celle-ci l'usager s'engage à faire vidanger son installation tout les 4 ans ou lorsque la consommation d’eau aura dépassé 150 fois le volume de celle-ci dans le cas d’une FTE et 300 fois dans le cas d’une FS avec un écart maximum de 10ans entre 2 vidanges. Cela est-il légal ?
Pour ce qui est de la part fixe de la facture liée aux frais de gestion du SPANC, a combien s'élève t-elle chez vous ?

[rk]

Pour les conventions nous souhaiterions y noter à l’intérieur le fait que par celle-ci l'usager s'engage à faire vidanger son installation tout les 4 ans ou lorsque la consommation d’eau aura dépassé 150 fois le volume de celle-ci dans le cas d’une FTE et 300 fois dans le cas d’une FS. Cela est-il légal ?
Pour ce qui est de la part fixe de la facture liée aux frais de gestion du SPANC, a combien s'élève t-elle chez vous ?

alors avant de parler de la légalité de la chose... on sait très bien que vidanger trop souvent (ou pas assez) est nocif au bon fonctionnement....

Ensuite 150 fois le volume de la FTE = 450m3 (pour une FTE pour 3 personnes)... hors la consommation moyenne est de 150L/j/EH soit une vidange tous les 1,5 ans!!!  du coup rien que se poser la question en volume d'eau parait abbérent!

Coté réglementaire rien n'oblige à vidanger tous les 4 ans (50% du volume de la fosse ou 30% selon les cas)... bref si tu fixe une périodicité "je m'engage à vidanger tous les 4 ans" on te reprochera d'imposer des périodicités différentes de celles de la réglementation qui peuvent engendrer des problèmes de fonctionnement (vidange pas assez fréquente sur une MS, vidange trop fréquente sur une FTE...) et l'usager, dans toute sa bonne fois, dira que pourtant il a suivi ce que lui impose le spanc... bref trop de risques

Côté légalité je ne pense pas que l'on puisse exiger qu'une installation qui ne nécessite pas d'être vidangée le soit (encore plus si on perçoit la recette)

[Johan]

Ensuite 150 fois le volume de la FTE = 450m3 (pour une FTE pour 3 personnes)... hors la consommation moyenne est de 150L/j/EH soit une vidange tous les 1,5 ans!!!  du coup rien que se poser la question en volume d'eau parait abbérent!

Pour les 150 on s'est basé sur le fait qu'une FTE 3m3 avec une consommation annuelle de 120m3 est vidangée tout les 4 ans.
4 x 120 = 480 m3. 480/3 = 160. On à arrondi à 150.

[rk]

oui sauf que la moyenne de consommation c'est pas 120m3 pour une FTE de 3m3 mais 273m3 annuels ^^ (150L/j/EH*5EH*365j)

Et le gars qui remplit sa piscine... y va vidanger tous les ans alors que sa consommation n'a rien a voir avec son ANC?

bref bon courage avec les usagers ^^

[Johan]

Hum, des foyers de 5 personnes avec 273m3 de consommation annuelle il n'y en a aucuns sur notre collectivité. Le plus souvent, pour 5 personnes, la consommation se situe entre 140 et 170 m3 par an.
Les moyennes que sont 150l/j/EH et 120m3/an/4EH sont déjà surévaluées (en tout cas pour ce qui est de notre territoire intercommunal composé uniquement de communes rurales).

[Tigrou]

Peut -être concernant ton territoire,
et c'est vrai des consommations surestimées on est tous d'accord.

Mais au niveau réglementaire comment imposer une vidange tous les 4 ans alors que la réglementation française demande une vidange lorsque la FTE est plein à 50% ??

Qu'avez vous prévus dans ce cas là sur votre règlement de service si un administré qui a souscrit au contrat d'entretien ne respecte pas vos 4 ans mais la règle des 50% ?

Trop risqué à mon goût aussi ...

[Johan]

Dans ce cas la, c'est un manquement du propriétaire à ces obligations qui lui incombent par la convention. La convention d'entretien signée entre le propriétaire et la collectivité est donc résiliée.
Le fait d'imposer des délais dans la convention est une volonté des élus (sensés représenter les usagers) qui souhaitent que le SPANC ait un suivi plus strict des vidanges et qui souhaitent également que l'usager n'ait pas à s'occuper lui même du suivi de son installation. De cette manière, le  propriétaire est automatiquement appelé au bout de 4 ans pour faire réaliser la vidange chez lui. S'il peut prouver que sa consommation n'a pas dépassé le seuil, alors il sera rappelé l'année suivante.
Le problème qui arrive très très régulièrement c'est que les usagers attendent que ça bouche pour vidanger. Et comme une vidange en urgence coute très cher, ils passent par l'agriculteur du coin. On a donc une vidange réalisée trop tard par une personne non agréée :/

[rk]

et donc comme la convention est résiliée plus d'entrée d'argent pour le spanc et l'usager fait ce qu'il veut (enfin il vidange quand bon lui semble ou suite à une visite du controleur)... du coup quel interet de faire une convention?

[dispoanc]

mais si c'est tous les 4 ans, il se pose le problème des installations qui ont un réel besoin d'être vidangé au bout de 2 ou 3 ans? Si les 50 % sont atteints avant 4 ans, ton règlement impose quelque chose qui va à l'encontre d'un bon fonctionnement des fosses (par rapport au 50 %)

[rk]

+1 avec dispo... niveau contradictions avec le réglement je suppose que comme la plupart tu as rendu le DTU opposable... et dans le DTu 'est bien indiqué SI volume de boues >50%

[Johan]

La compétence entretien étant optionnelle, rien n'oblige les usagers a signer la convention à ce que je sache. Ceux qui signent le feront en connaissance de causes et s'engagent donc a suivre les prescriptions du SPANC sur la périodicité de vidanges.
Sinon je voit pas l’intérêt de mettre en place une compétence entretien si c'est pour attendre que les gens appellent au moment ou leur fosse déborde de m****.
Pour les installations qui ont besoin d'être vidangées plus régulièrement, ben c'est pour ça qu'on propose 4 ans ou lorsque la consommation d'eau aura dépassée..... (voir post précédents). C'est un peu le principe d'une courroie de distrib sur une voiture, en général c'est une fréquence ou un nombre de km parcourus (10 ans ou 150000km). La condition atteinte en premier engage à changer la courroie.
Pour ce qui est du volume >50%, aux assises de l'anc il a bien été précisé que le règlement de service peut être plus strict que la loi mais jamais plus laxiste. Donc si cette méthode oblige les usagers a faire vidanger à 40 ou 45% du volume de la fosse il n'y aurait pas de contradiction.
Dans notre règlement le DTU n'est opposable que pour les prescriptions sur la mise en place d'un ANC, pas pour son entretien.
La vision du SPANC et des élus sur la compétence entretien, c'est surtout d'entretenir comme il faut les installations et également une notion de tranquillité pour l'usager qui n'a plus besoin de se préoccuper des vidanges puisqu'il est automatiquement appelé au moment ou il faut vidanger.

Pour ceux qui ont mis en place la compétence entretien, vous pouvez toujours m'expliquer comment vous faites et si ça marche.

[dispoanc]

pour ça, je n'en sais rien :

Pour ceux qui ont mis en place la compétence entretien, vous pouvez toujours m'expliquer comment vous faites et si ça marche.

par contre, à proximité de chez moi, il y a un SPANC qui a la compétence entretien et qui réalise les vidanges à la demande des usagers... cela peut se faire aussi...

[Tigrou]

Moi il y a deux choses qui me choc dans le raisonnement :
1 - la loi prévoit une vidange à 50% et ne dit pas que le SPANC peut imposer une fréquence plus stricte (intérêt aussi sur le bon fonctionnement de la FTE)
2 - tu supprimes toute responsabilité de l'usager en voulant te substituer à lui pour l'entretien. S'il y a un problème c'est l'usager qui te tombera desus en disant que le SPANC n'a pas mis en oeuvre tout ce qu'il fallait pour garantir la protection de sa filière.
Pour moi la mission d'entretien consiste en un appui aux administrés et non pas à les remplacer.

Mais ça ne reste bien sur que MON point de vue.

Après j'aime bien quand aux assises on dit que le RI est plus strict que la loi est tout à fait légitime.
Essaye d'expliquer à un administré que tu veux des FSV de 30 m² minimum en lieu et place de FSV de 20m² ou 25m².
Je pense qu'un RI peut être plus strict SI ET SEULEMENT SI tu avances un argument technique ou juridiqiue.
Donc obliger les propriétaires à vidanger leur FTE à 40 ou 45 % sans argument, et tu parts droit dans le mur.