Installations neuves et contrôle de bonne execution des travaux

[Turb]

Avec les nouveaux arretés "contrôles", que peut faire le spanc (ou le maire) si une installation neuve n'est pas conforme au projet?
Ex. une fosse 4000L a été installée à la place d'une 5000L (5 chambres), il n'y a à l'heure actuelle que 2 occupants, et la filière de traitement est correctement dimensionnée (FSVD 35m²).
Ou si une filière de traitement est mal réalisée (avec comme installateur le propriétaire), ou sous-dimensionnée.

(J'aurai tendance à dire : Rien, car pas de risques sanitaires ou environnementaux dûment constatés ... mais un Maire me demande si il doit intervenir au titre de ses pouvoirs de police)

[penarspanc]

Avis défavorable pour la réalisation des travaux.
Posera un problême en cas de revente de l'habitation.

Sinon, comme il n'y a effectivement pas de risques sanitaires la démarche est très compliquée juste pour un volume de fosse nonon conforme.

[NiCoJacK]

Idem que Penarspanc.
Tu mentionne tout ça dans ton contrôle d'execution avec tous les conséquences et risques que cela peut avoir sur le bon fonctionnement ou la pérénitté de la filière (vidanges plus fréquentes, filtre qui risque de se colmater bcp plus rapidement, etc....).
Tant qu'il n'y a pas de risque sanitaire / environnementale, le maire n'a pas intervenir. Il signe le contrôle en reprenant les mêmes remarques.

Le riverain, soit il fait reprendre les travaux par l'entreprise, soit il en fait son deuil et espère que la filière va fonctionner plusieurs dizaines d'années.

[spanc53160]

Bonjour,

Ce qui est bien avec vaut réponse c'est que notre travail à encore de beaux jours devant lui.
Oui il n'y a pas de risques et celà ne va pas réellement être mauvais...
Pas contre à quoi on sert alors notre travail c'est aussi éviter de refaire les mêmes erreurs que dans le passé.
Bonjour je vous vend ma maison elle a une fosse ... pas de bol faut tout refaire elle est pas conforme car je voulais pas m'y mettre... Pas de PB le SPANC est cool il veux bien fermer les yeux.  :furax:
Le mieux c'est que cela ce sait toujours et d'un tu en aura 2,3 ...
Aprés je vais pas refaire le monde mais y en a qui cherche à bien faire et bien fai re c'est aussi savoir dire NON :joke:

[Utopiste]

Bonjour,

Chez moi, le sous dimensionnement d'une installation ne donne pas lieu a un avis défavorable du moment ou elle est réglementaire et que le proprio met tout en œuvre pour la maintenir en bon état de fonctionnement.

En revanche, sur des travaux neufs ou en cas de vente sa pose quelque souci ...
_Avis défavorable obligation de refaire les travaux? ou
_Avis favorable avec réserves : maintenir la filière en bon état de fonctionnement?

Honnêtement, j'aurais tendance à choisir avis favorable avec réserves car la filière est réglementaire bien que légèrement sous dimensionné. Avec l'arrêté contrôle, on est surtout là pour veiller à ce que l'installation ne soit pas une source de nuisances pour l'occupant ou les riverains ...

[William]

Un avis défavorable sur une installation neuve n'a d'autre intérêt que de couvrir l'élu communal responsable civilement devant un tribunal administratif.
Pour l'exemple, une collègue a émis un avis défavorable sur la réalisation d'un filtre à sable vertical drainé pour non étanchéité alors que c'était rendu obligatoire dans le rapport du bureau d'études.

Le terrassier n'a pas voulu refaire les travaux, je passe les détails des procédures et autres. Cela s'est soldé par des constats d'experts (comcom, assureur terrassier, particulier et BE prescripteur). Aucun expert n'a constaté de dysfonctionnement du filtre, ni de nuisance particulière, il n'y a donc pas d'obligation de refaire les travaux.

Dans le cas présent, l'avis défavorable n'aura de valeur que si une pollution ou une nuisance est engendrée par l'installation.

[Utopiste]

Re,

Donc sa revient bien au même que mon avis favorable sous réserves que le proprio mette tout en œuvre pour le maintenir en bon état de fonctionnement  :huh: