Pour information

[Spanki]

Bonjour,

Dans l'arrêté relatif aux modalités d'exécution de la mission de contrôle, l'article 2 b précise:"pour celle réalisées ou réhabilitées après le 31 déc 1998: une vérification de conception et d'exécution selon le modalités fixées à l'article 5. Les points à contrôler à minima sont mentionnés dans le tableau de l'annexe 1."

Cet article concerne t-il que les construction existante ou également les neuves qui sont en cours de réalisation?

Car si c'est le cas, cela voudrait dire d'après l'annexe 1 que sur les installations neuves en cours de réalisation on doit vérifier la mise en oeuvre des dispositifs de l'installation conformément aux conditions d'emploi mentionnées par le fabricant (guide d'utilisation; fiche technique).

Ai je bien compris cet arrêté ou suis-je à côté de la plaque?

Merci

[spanc11]

Je fait la même interprétation que toi.
A noter que les réalisations ou réhabs après 98 comprennent bien effectivement le "neuf".
On doit bien vérifier la mise en oeuvre des dispositifs de l'installation conformément aux conditions d'emploi mentionnées par le fabricant (guide d'utilisation; fiche technique) sur toutes les installations sauf la deuxième visite car même sur celles réalisées avant 98, on doit vérifier ce point. En plus de toutes les législations antérieures, on a bien sur en stock toutes les fiches techniques de tous les produits. La mise en oeuvre est aussi aisément vérifiable.

[Spanki]

C'est clair que cela va être un vrai casse tête, car les fabriquants ne lésignent pas sur ce genre de chose. Exemple pour Epurflo, il faut que les fosses soient équipées d'une dalle de répartition dès que l'on a une épaisseur de couverture supérieure à 30 cm ou 50 cm. Si on est en terrain difficile, il faut réaliser un radier, la sangler et la remblayer avec du sable stabilisé sur 30 cm.

On va bien s'amuser, car en effet, la plupart du temps je n'ai pas accès au guide d'utilisation.