Pas d'assainissement et article 2

[titi]

Bonjour,

Questions à 1 rouble mais j'en dors plus alors bon... :

Exercice n°1 :
J'ai une maison de 1870, un simple trou au fond du jardin. Ce trou est sécurisé, pas de risque d'effondrement. Ce trou ne déborde pas. Il n'y a pas de captage ni de périmètre de protection dans le secteur qui présente de signes de pollution.

Ça veut dire quoi le contrôle de "bon fonctionnement et entretien" dans un cas comme ça?
Bon fonctionnement : Pas de pollution avérée. Infiltration assurée. Pas de pollution visible.
Entretien : Pas d'ouvrage, donc pas de vidange, donc OK, les tuyaux sont propres.
AVIS FAVORABLE, merci d'être venu ?? (ce que je viens d'écrire me file la nausée...)

Si on met un avis défavorable (largement mérité), ne va t'on pas au devant de poursuites puisque la pollution doit être "avérée" (donc visible et quantifiable...)? Comment un tribunal jugerait-il cela?

[Michael]

A mince je remonte qu'à 1902 dans mes réglements :
art 28 de la loi du 15 février 1902 :
Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon de cadavres d'animaux, de débris de boucherie, fumiers, matières fécales et, en général, des résidus animaux putrscibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavationsde toute nature autre que les fosses nécessaires au fonction d'établissements classés.

[Michael]

Tu n'as pas la fiche technique du fabricant ? ou le guide d'utilisation ?

[titi]

A mince je remonte qu'à 1902

  Moi aussi. J'ai mis 1870 exprès.

Ce cas est un cas fictif, pas une rencontre de terrain spécifique. Je cherche a explorer les nouveaux arrêtés.

Dans le cas d'un trou, il est difficile de trouver un fabricant. Qui plus est si ce trou date de 1870... 

[Michael]

Bon est un peu Hors sujet

Manuel de droit francais du 1837 :

http://books.google.fr/books?id=d2kDAAAAQAAJ&pg=PT194&lpg=PT194&dq=fosse+d'aisance+r%C3%A9glementation&source=bl&ots=8e89QVzYtD&sig=W0s785U59ujEhPcvXIkZ3NdTSgE&hl=fr&ei=qojUSqPzDofSjAfm3ZH3Aw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=4&ved=0CBUQ6AEwAzgK#v=onepage&q=&f=false

[William]

Ce cas est un cas fictif, pas une rencontre de terrain spécifique. Je cherche a explorer les nouveaux arrêtés.

Dans le cas d'un trou, il est difficile de trouver un fabricant. Qui plus est si ce trou date de 1870... 

Il n'y a pas de question à se poser, en 1870, il est peu probable que le réseau AEP existe.
Si par hasard, on se trouve dans ce cas là, je cherche l'année de mise en place du réseau d'AEP, et je fais référence à la réglementation de cette époque là.

[Michael]

Oui mais toutes les maisons de france ne sont pas forcement raccordées par un réseau AEP, même à l'heure actuelle.

[William]

Ce que je voulais dire c'est qu'en 1870, les pompes sur puits ou les réseaux d'alimentation en eau potable, ne devaient pas courir les rues, les villes et les champs.
A l'époque, on ne devait pas trop se préoccuper d'assainissement.

[Spanc29]

la question est pertinente. En 1870 pas de réglementation connue (de moi en tout cas). donc pas de rejet, pas de nuisances, conformes ou acceptable ou ce que tu veux avec les nouveaux arrêtés, c'est ceux avec un filtre à sable fait en 99 à coté qui vont faire la gueule quand eux seront non conformes, non acceptables... parce-qu'il n'auront pas la conception !!!!!

voir dans dans le recueil le code civil a un article de 1804 sur la proximité des fosses d'aisances des mitoyennetés.

[nounette27]

c'est vrai que remplacer le controle "diag de l'existant" et le controle "controle périodique" par "controle de bon fonctionnement et d'entretien, ça va me modifier tous mes formulaires ça...!

d'ailleurs, sait-on si il va y avoir de nouveaux formulaires, harmonisés au niveau national? Pour l'instant, je me sers de ceux qui sont dans le rapport de l'agence de l'eau mais après?

si on doit juste vérifier le "bon fonctionnement", ça veut dire qu'une installation qui n'est pas au norme (comme une fosse + un puisard) mais qui fonctionne bien doit être conforme?