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SPANC et litiges - Tribunal adminitratif ou judiciaire ?
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Sujet: SPANC et litiges - Tribunal adminitratif ou judiciaire ? (Lu 747 fois)
Tigrou
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Je suis: Spankeur
SPANC et litiges - Tribunal adminitratif ou judiciaire ?
«
le:
22 avril 2022, 09:32:21 »
Hello,
Un petit point juridique sur les compétences des tribunaux suivants le litige engagé contre un SPANC.
Petite synthèse du cabinet Landot et Associés !
https://blog.landot-avocats.net/2022/04/22/spanc-exemples-des-difficultes-a-determiner-si-pour-un-litige-est-competent-le-juge-judiciaire-ou-le-juge-administratif/
IP archivée
Le général court cinq dangers: Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »
spanceuse84
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Je suis: Spankeur
Re : SPANC et litiges - Tribunal adminitratif ou judiciaire ?
«
Réponse #1 le:
03 mai 2022, 14:12:42 »
Merci de nous rappeler la simplicité du SPANC
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Tigrou
Administrateur
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Messages: 2 689
Je suis: Spankeur
Re : SPANC et litiges - Tribunal adminitratif ou judiciaire ?
«
Réponse #2 le:
04 mai 2022, 18:38:41 »
Avec plaisir !!!
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Le général court cinq dangers: Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »
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