toilettes sèches

[spankinette]

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis confrontée à 2 situations liées aux toilettes sèches sur mon territoire :
a- une association souhaite mettre en place des toilettes sèches lors d'évènement accueillant du public.
b- des toilettes sèches à séparation d'urines ont été mis en place sur des sites touristiques sans consultation du spanc et ne suivent pas les règles à propos des sous-produits (compostage...)

Après quelques recherches sur internet, j’ai un certain nombre de questions qui restent sans vrai réponse :
1- Mis à part l’article 17 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, y a-t-il d’autre texte de loi à prendre en considération pour l’utilisation de toilettes sèches ? Tout particulièrement dans le cadre de toilettes sèches publics ?
2- Les sous-produits doivent-ils obligatoirement être compostés sur la parcelle où les toilettes sont implantés ? Même pour les TS publics ?
3- Les sous-produits peuvent-ils être pompés et dépotés sur une station d’épuration ? Exceptionnellement, régulièrement ?
4- Les toilettes sèches sont considérés comme des systèmes d’anc, on prend connaissance de leur mise en place lors des demandes de réhabilitation ou création et au pire lors des contrôles périodiques et le spanc les contrôle régulièrement. Mais pour les TS secondaires mis en place en zone d’assainissement collectif en complément de toilettes traditionnels raccordés au réseau de collecte, comment peut-on être au courant de leur mise en place ? Est-ce que le SPANC peut les contrôler ? Comment se passe le financement de ces contrôles du SPANC en zone d’assainissement collectif ?

Je vous remercie pour vos réponses. 

[Tigrou]

Bonjour,


A ma connaissance seul l'article 17 de l'arrêté mentionne les toilettes sèches.

L'article 17 prévoit effectivement le compostage sur la parcelle. Mais compte-tenu de l'usage de ces toilettes dans un lieu temporaire je pense effectivement qu'il faut trouver une solution pour évacuer ces sous-produits (bac de récupération …).

Quant au dépotage dans une station d'épuration difficile à dire.
Le dépotage se fait-il après maturation du compost ou avant ?
Peut être se rapprocher des STEP de votre secteur pour avoir leur avis (et si possible nous donner un retour sur le forum).

Enfin le zonage d'assainissement collectif n'empêche pas au SPANC d'intervenir sur le secteur pour contrôler un ANC.
Donc en théorie toute installation de toilettes sèches devrait faire l'objet d'une demande d'installation avec contrôle du SPANC !
Et effectivement il est difficile d'avoir connaissance de leur mise en œuvre, surtout si l'habitation est raccordée à l'assainissement collectif et paye par conséquent la redevance liée.
Il faut voir ensuite le volume de dossiers particuliers et se rapprocher du service d'assainissement collectif pour essayer de mettre en place une politique de contrôle commune. Pour la redevance SPANC là aussi il faut voir si le nombre de dossiers est important, si le coût de la redevance peut être abaissée … Bcp de points qui doivent être étudiés par les élus !