Phytoépuration et agréménts

[lelecegrem]

Bonjour,

Je suis Spanceur et un particulier fait réaliser une filière de phytoépuration  par une Entreprise non agréée (étude de sol faite par BE agréé et suivi de chantier également).
Pouvons-nous mettre une non-conformité à ce projet ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Thomas]

Bonjour,

C'est l'entreprise ou la filière qui n'est pas agréée ?

A ma connaissance, seule les entreprises de vidange ont besoin d'être agréée par la préfecture. Les BE et les entreprises de BTP n'ont pas d'agréments.

[lelecegrem]

C'est l'Entreprise qui n'est pas agréée.

Cela est vrai pour les filières classiques mais pour la phyto, l'Entreprise doit être agréée

[Monsieur Spanck]

Hello.

Il faut voir dans le détail, mais si on prend l'exemple de l'installation TRUC d'HARIKIRI

On a un agrément à respecter.
Qui fait référence à un guide de pose qu'on doit respecter.
Et qui peut contenir les dispositions suivantes :

"Mise en œuvre du TRUC
Le  dossier  de  conception  est  réalisé  ou  pris  en  charge  par un bureau d’études HARAKIRI (liste   et   coordonnées   surwww.HARAKIRI.fr/carte-bureaux-etudes), pour transmission des éléments d’exécution à l’installateur.La  mise  en  œuvre du TRUC requiert  un  savoir-faire spécifique.  Elle  estexclusivement réalisée sous la responsabilité d’HARAKIRI. Les travaux sont réalisés par les installateurs formés et agréés par HARAKIRI. Dans le cas  d’un  projet  en  auto-construction,  l’accompagnement  de  l’auto-constructeur pendant le chantier est obligatoire et sous la responsabilité d’HARAKIRI.HARAKIRI vérifie et est responsable de la mise en œuvre du TRUC. Le contrôle d'assemblage est réalisé (in-situ) par HARAKIRI.A l’issue de ce contrôle du fabricant, HARAKIRI délivreun certificat faisant foi de l’authenticité  du TRUC,garant    du    respect    des préconisations décrites dans le présent guide de l’utilisateur"

Si le titulaire de l'agrément n'est pas dans le circuit, je ne vois pas comment délivrer une conformité.
Si les travaux sont suivis par un BE certifié HARAKIRI, il faut s'assurer que cela tient lieu de l'accompagnement susmentionné, et c'est tout bon.

[mat29]

Bonjour, à ma connaissance il n'y a pas d'agrément pour un installateur.

Par contre la filière mise en place doit posséder un agrément ministériel et sur mon secteur le chantier est suivi par le référent de l'organisme ayant cet agrément ministériel... Les travaux sont  réalisés certaines fois par les particuliers eux mêmes.

Nous avons sur notre département une charte à laquelle adhèrent des BE et entreprises mais cela reste du volontariat et en aucun cas un critère de conformité/non conformité vis à vis de leur travail.

[lelecegrem]

Merci pour vos réponses.

Monsieur SPANCK, je suis daccord avec vous.

En revanche, nous sommes dans un cas un peu particulier car l'Entreprise non agréée réalise les travaux mais un BE agréé suit le chantier.
Sommes-nous selon vous dans le cas d'une auto-construction ou non et cette "formule" vous parait-elle conforme aux bonnes pratiques?
(car si oui à quoi bon donner des agréménts aux Entreprises?)

[Monsieur Spanck]

Bonjour,
Ben je dirais que si on peut faire la filière en auto-construction  à condition d'être suivi par HARAKIRI, je suppose qu'une entreprise non-agréée peut réaliser la filière en étant suivie par HARAKIRI.
Là pour le coup, il n'y a que HARAKIRI qui peut répondre sur ce cas précis.

[vince]

Concernant HARAKIRI il y a surtout cela dans le guide de pose:

"HARAKIRI vérifie et est responsable de la mise en œuvre du TRUC. Le contrôle d'assemblage est réalisé (in-situ) par HARAKIRI.
A l’issue de ce contrôle du fabricant, HARAKIRI délivre un certificat faisant foi de l’authenticité du TRUC, garant du respect des
préconisations décrites dans le présent guide de l’utilisateur."

HARAKIRI va-elle délivrer son certificat si l'installateur ne fait pas parti du réseau?  J'en doute (hormis autoconstrution suivi par HARAKIRI)
Le SPANC peut-il délivrer un certificat de bonne éxécution des travaux favorable si HARAKIRI ne délivre pas son certificat? (mon avis : non le SPANC ne peut pas car guide de pose du fabriquant non respecté et oui je réclame le certificat auprès d'HARAKIRI).

[vince]

D'ailleur dans le certificat d'HARAKIRI le numéros de certificat contient le code installateur :

Dispositif : TRUC pour 5 Equivalent-Habitants
Situé à : xxxx
Numéro du certificat : AAA-MM-code BE-code installateur-xxxx
Bureau d'études HARAKIRI : xxxx
Installateur agréé HARAKIRI : xxxx
Date du contrôle fabricant : JJ/MM/AAA
Contrôle réalisé par :
La société HARAKIRI certifie que le dispositif d'assainissement désigné ci-dessus est conforme à l'agrément ministériel n°xxxx.
Ce certificat fait foi auprès du Spanc et est à présenter lors du contrôle réalisation (ou bonne exécution) effectué par ce service.
Le TRUC de HARAKIRI bénéficie d'une garantie légale de 2 ans, à compter de la date du contrôle fabricant. HARAKIRI offre une extension de garantie
portant à 10 ans la garantie des pièces fournies, à l'exclusion du réseau de collecte, de l'exutoire, du poste de relevage et de la protection sanitaire.
....

[jeannotlapin]

Bonjour,
désolé de deterrer un vieux sujet, mais il me semble toujours d'actualité. Je ne suis qu'un particulier qui envisage de refaire son ANC et voudrait simplement passer a un systeme de phytoépuration auto construit. Je suis bien sur en contact avec mon SPANC local mais la situation n'est pas si claire pour lui non plus.
J'ai deux options en tete:
- soit faire un  systeme agréé, de type HARAKIRI mais sans passer par eux (j'ai essayé mais ca n'a pas été concluant, j'habite loin de tous leurs BE et j'ai eu droit après pas mal de relances a un devis exhorbitant). Certes j'ai vu que leur agréement contient la mention citée plus haut
"La  mise  en  œuvre  du TRUC requiert  un  savoir-faire spécifique.  Elle  est exclusivement réalisée sous la responsabilité d’HARAKIRI. Les travaux sont réalisés par les installateurs formés et agréés par HARAKIRI. Dans le cas  d’un  projet  en  auto-construction,  l’accompagnementde  l’auto-constructeur pendant le chantier est obligatoireetsous la responsabilité d’HARAKIRI."
Mais j'ai des doutes quand a la légalité d'une telle affirmation car dans l'arreté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, il est dit dans l'article 9 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025767651, aux sujet des agréments:
"L'agrément ne dispense pas les fabricants, les vendeurs ou les acheteurs de leur responsabilité et ne comporte aucune garantie. Il n'a pas pour effet de conférer des droits exclusifs à la production ou à la vente."
Cela me semble contredire les efforts de la société HARAKIRI pour contraindre un constructeur a passer par eux meme si il semble étrange qu'une société paye pour agréér un systeme et que son système agréé puisse ensuite etre construit et vendu par n'importe qui. Quelqu'un aurait-il un avis sur ca ? Est-il défendable de construire moi-meme un systeme TRUC en me basant sur les plans fournis dans le document d'agrément et d'en demander ensuite la conformité sans qu'a aucun moment la société HARAKIRI n'entre en jeu?

Mon autre option serait de faire un systeme pas du tout agrée, en partant directement des plans du cemagref avec une étude de sol pour le dimensionnement de l'infiltration tout en fournissant des analyses d'eau régulière en sortie du traitement. Ce systeme serait bien entendu non conforme mais peut-il l'etre sans obligations de travaux - sous réserve que les analyses démontre son bon fonctionnement bien sur (si l'on exclue l'hypothèse d'une vente de la maison) et meme si mon SPANC se retrouve dans quelques années en fermage chez une grosse entreprise pas forcément compréhensive comme pourrait l'etre mon actuel spankeur municipal...

Merci et bonne journée