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Auteur Sujet: Qui est compétent ?  (Lu 1865 fois)

Hors ligne Mini_Spankeuse

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Qui est compétent ?
« le: 22 août 2019, 16:39:35 »
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis confrontée à un usager qui désire mettre en place un ANC pour un chenil comprenant 100 chiens.

D'après ce que j'ai lu sur le forum et sur d'autres sites, le SPANC n'a pas la compétence et il doit prendre contact avec les services vétérinaires. Sauf qu'ils me renvoient la balle  :o

Est ce que j'ai mal compris ou non ? Merci d'éclairer ma lanterne  :( c'est la première fois que j'ai ce cas.

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Hors ligne Thomas

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Re : Qui est compétent ?
« Réponse #1 le: 23 août 2019, 09:19:14 »
L'ensemble de l'installation est soumise à déclaration aux titres des ICPEs (rubrique 2120 - Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc.) :3. De 10 à 100 animaux).

C'est donc l'inspection des installations classées (DREAL) qui est responsable. Après si je ne sais pas si le SPANC a une mission particulière concernant l'ANC. Le mieux est de les contacter.
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Hors ligne Mini_Spankeuse

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Re : Qui est compétent ?
« Réponse #2 le: 23 août 2019, 11:40:05 »
Alors.

J'ai fait la chenille téléphonique  :P

En fait j'ai appelé la DREAL départementale qui m'a dit de me diriger vers la DDPP.

Et la DDPP m'a dit que pour les installations classées, les propriétaires ont juste une obligation de résultat sur ces installations.

La DDPP lui envoie juste des documents sur l'estimation du dimensionnement pour son installation ANC.

En gros, pas de contrôle périodique  ??? le propriétaire est responsable de son installation, si un jour ça merde il contacte la DDPP qui se déplacera à ce moment là.

Pour son projet, il doit juste faire une déclaration d'activité au niveau du CERFA où il renseigne l'installation ANC qu'il veut installer, l'estimation de ses déchets etc...

Je trouve ça assez léger quand même...
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Hors ligne Tigrou

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Re : Qui est compétent ?
« Réponse #3 le: 23 août 2019, 11:58:31 »
Normal que cela soit léger ... il n'y a plus assez de techniciens das ces services pour assurer les contrôles !!!
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Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Mini_Spankeuse

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Re : Qui est compétent ?
« Réponse #4 le: 23 août 2019, 12:13:06 »
Pas top ça...  mais bon on ne va pas mettre une couche au cul des vaches (ou des chiens)  ;D
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Hors ligne Tigrou

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Re : Qui est compétent ?
« Réponse #5 le: 23 août 2019, 13:30:04 »
Toujours le même pbl !!
Qui va changer les couches !!!

ok je sors !!!
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Hors ligne goodluck

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Re : Qui est compétent ?
« Réponse #6 le: 26 août 2020, 13:50:12 »
Bonjour,
Pour apporter un peux de précision, la DREAL s'occupe des installations classées dans l'industrie et la DDPP des autres installations classées.
De plus, la DDPP ne se déplacerait que s'il y a une plainte d'un voisin (pollution) et à la demande de la mairie. Le SPANC serait éventuellement sollicité en tant qu'expert de l'assainissement pour la DDPP.
Bonne journée à tous
« Modifié: 26 août 2020, 14:06:49 par goodluck »
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