Réglementation phytoépuration

[geof88]

Bonjour à tous,

Je vais faire relativement simple.

Qu'en est il actuellement de la réglementation concernant la réalisation en autoconstruction (j'entends par ce terme que le pétitionnaire achète où il désire tout les matériaux pour la réalisation des travaux et non un "kit" à monter soit-même) d'une installation d'assainissement des eaux ménagères (uniquement, donc dépourvues de fèces et urine)?

J'ai parcouru énormément de pages à ce sujet, les différents textes officiels... tous referent à des dispositifs "agréés", nul ne fait référence à une réelle construction autonome...

Vous remerciant par avance,

Geof

[Monsieur Spanck]

Bonjour,

Je décompose la question en deux questions :

1) L'autoconstruction : d'une manière générale, c'est autorisé.

2) Les installations de traitement : elles sont règlementaires, ou pas ça dépend.

Je n'ai jamais entendu parler d'une filière agréée ou réglementaire (en France) conçue uniquement pour les eaux ménagères.

Parce que en non réglementaire il y des trucs comme ça (désolé je fais pas de pub mais sinon on peut parler de rien)
https://www.biolan-france.com/filtre-agrave-eaux-grises-biolan-light.html

Sinon voir :
https://www.toilettesdumonde.org/wp-content/uploads/2018/08/Rapport-de-caracte-risation-des-eaux-me-nage-res_VF.pdf
ou
https://www.toilettesdumonde.org/wp-content/uploads/2018/08/Pedoepuration_TDM_Avril2012-1.pdf
(merci au passage à Spunk42.1 et à ses contributions)

[geof88]

Bonjour,

Merci pour ce retour.

Pour répondre à ces deux points:

"1) L'autoconstruction : d'une manière générale, c'est autorisé."

Sur quel texte s'appuyer sachant que l'obligation de moyen en France implique de ne poser que du matériel "agréé", qui selon moi n'à rien à voir avec de l'autoconstruction (mais juste résumé à la pose, comme un meuble en kit).

"2) Les installations de traitement : elles sont règlementaires, ou pas ça dépend.
Je n'ai jamais entendu parler d'une filière agréée ou réglementaire (en France) conçue uniquement pour les eaux ménagères."

Le cas de phytoépuration d'effluents dépourvus de fèces et d'urine (car jumelé à des toilettes sèches).
Donc le principe de deux bassins successifs constitués de matériaux de divers granulométrie,plantes... dépourvu de fosse toutes eaux

Nous sommes donc précisément dans le cas qui me pose problème, soit, construire par ses propres moyens son dispositif d'assainissement des eaux grises par phytoépuration (en respectant évidement les matériaux, dimensionnement...).

Je pense que cette situation constitue un vide juridique, véritablement vérouillée par le lobbying industrielle.
Je ne me positionne pas par rapport à cela, par contre je suis confronté à une installation réalisée dans les règles de l'art par le proprio en totale autonomie.

Il serait complètement déontologique de déclarer cette installation "non conforme " selon moi.

Merci à vous.
 

[Monsieur Spanck]

Aucun texte ne dit que l'autoconstruction est autorisée. Rien ne l'interdit, c'est tout.
Mais oui il y a bien une obligation de moyens, c'est sûr qu'une fosse bricolée à partir de couenne de jambon tressée et des tuyaux d'épandage en bambou ce n'est pas autorisé.
Par contre je ne vérifie pas si chaque caillou est marqué CE

[Monsieur Spanck]

Bon attends je crois que je pige.
En gros le gars à construit lui même un filtre planté du type "aquatiris" (deux bassins sans fosse) et y envoie ses seulement ses eaux ménagères.
C'est ça ?

[Thomas]

Au niveau réglementaire, le traitement des eaux grises de manière séparée des eaux vannes est autorisé par l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009.

"Les eaux-vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d'installations existantes conçues selon cette filière ou des toilettes sèches visées à l'article 17 ci-dessous. Dans ce cas, les eaux-vannes sont prétraitées et traitées, selon les cas, conformément aux articles 6 ou 7 ci-dessous."

Les articles 6 et 7 parles ensuite uniquement des traitements traditionnels par le sol (tranchées, filtres à sable) ou des systèmes agréés.

Pour les systèmes traditionnels, qui peuvent être autoconstruit, l'annexe 1 donnent le dimensionnement des bacs à graisses pour le prétraitement des eaux grises seules, mais pour le traitement, il ne précise pas de dimensionnement spécifique (on reste sur tant de m² par pièces principales).

Pour les systèmes agréés, où se situent les filtres plantés, certains sont agréés en autoconstruction, mais à ma connaissance aucun ne donne de dimensionnement pour le traitement des eaux grises seules.

Éventuellement, on pourrait faire jouer le 4° de l'article 5 (à voir avec le SPANC en charge de l'installation) :
"à l'exception des cas suivants :
...
-les maisons d'habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d'occupants."

Pour résumé, il est légal d'avoir des toilettes sèches et une phytoépuration autoconstruites (voir les agréments pour lesquelles), mais la phyto doit être dimensionnée comme si elle recevait l'ensemble des eaux usées.

[Monsieur Spanck]

Bien résumé mais je me permets une précision : un bac dégraisseur n'est autorisé qu'en amont d'une fosse toutes eaux (installations neuves).

[geof88]

Bon attends je crois que je pige.
En gros le gars à construit lui même un filtre planté du type "aquatiris" (deux bassins sans fosse) et y envoie ses seulement ses eaux ménagères.
C'est ça ?

C'est ça

[geof88]

Au niveau réglementaire, le traitement des eaux grises de manière séparée des eaux vannes est autorisé par l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009.

"Les eaux-vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d'installations existantes conçues selon cette filière ou des toilettes sèches visées à l'article 17 ci-dessous. Dans ce cas, les eaux-vannes sont prétraitées et traitées, selon les cas, conformément aux articles 6 ou 7 ci-dessous."

Les articles 6 et 7 parles ensuite uniquement des traitements traditionnels par le sol (tranchées, filtres à sable) ou des systèmes agréés.

Pour les systèmes traditionnels, qui peuvent être autoconstruit, l'annexe 1 donnent le dimensionnement des bacs à graisses pour le prétraitement des eaux grises seules, mais pour le traitement, il ne précise pas de dimensionnement spécifique (on reste sur tant de m² par pièces principales).

Pour les systèmes agréés, où se situent les filtres plantés, certains sont agréés en autoconstruction, mais à ma connaissance aucun ne donne de dimensionnement pour le traitement des eaux grises seules.

Éventuellement, on pourrait faire jouer le 4° de l'article 5 (à voir avec le SPANC en charge de l'installation) :
"à l'exception des cas suivants :
...
-les maisons d'habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d'occupants."

Pour résumé, il est légal d'avoir des toilettes sèches et une phytoépuration autoconstruites (voir les agréments pour lesquelles), mais la phyto doit être dimensionnée comme si elle recevait l'ensemble des eaux usées.

Sauf qu'en fouillant un peu, j'ai trouvé des cas où des personnes ont fait ce choix (dimensionner l'installation phyto comme si elle devait accueillir l ensembles des eaux usées du foyer), le soucis rencontrer est qu'un apport d'eau est obligatoire pour la survie de la flore et un fonctionnement minimum de l'épuration... on marche sur la tête.

[baboubakar]

ça, ce n'est marqué nulle part, la nécessité d'apport d'une certaine quantité d'eau. C'est davantage vrai dans des dispositifs utilisant un temps de séjour des effluents, ce qui est peu le cas des filtres plantés (un peu dans le second filtre quand il est présent, l'horizontal).

Et c'est une question d'usage de la filière, un paillage de surface peut être ajouté, etc...

Sur la question du dimensionnement, en utilisant la méthode du dimensionnement lié à la charge entrante (organique et hydraulique), il est souvent accepté que soit appliqué un ratio de 0,5, du moment qu'il y a possibilité d'une extension du filtre à proximité immédiate (si passage ensuite à des WC).

[geof88]

En effet, j'avais bien en tête ces données (1/2 Eh car réception unique des eaux ménagères, et évolution possible en cas de raccordement des eaux vannes).

Je vous remercie pour vos interventions très constructives en parallèle de mes recherches.

J'embraye donc ma réponse dans ce sens.

Bien à vous.