Je sais qu'un spanc de par chez moi va lancer les contrôles initiaux de la dernière commune. Exploitant le réseau collectif, je sais qu'ils vont trouver 5 ou 6 maisons raccordées,via des servitudes, sur notre réseau. Par contre, elles sont en ANC dans le plan de zonage et seront contrôlées par le spanc.
Sachant cela, j'ai téléphoné au spanc pour leur éviter du travail inutile et des factures contestables.
Ma question: et si par hasard en tant que spanc vous trouvez une maison raccordée sur un vrai collectif dans la zone ANC, quelle réaction, quelle tarification, quelle suites?