Mortalité anormalement élevé

[Thomas]

Cet article du code de la santé publique m'a toujours paru suranné, mais ils ne le suppriment pas et continue même de le mettre à jour.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1B9422DA07F543F69D6D7FA0E8DAFD58.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000021940418&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20140213

Savez-vous s'il y a des cas où il a été appliqué récemment ? Ça parait surréaliste (pas tellement sur le fait qu'il peut y avoir une mortalité anormal dans un secteur, les épidémies, c'est toujours possible, mais sur le fait que le préfet doivent intervenir pour chercher la cause et y remédier).

[GB]

La salubrité étant compétence communale, il demeure logique que ce soit un échelon supérieur qui ait la possibilité de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner.
Et l'ARS dispose par ailleurs de personnel "sachant".
Non ?

[Thomas]

En fait j'ai posté ce message surtout pour savoir si la procédure a été appliqué récemment.
Dans le fond, je n'ai rien à y redire, c'est juste que la lancer signifie que le maire n'a pas fait son boulot de manière importante et qu'aucun autre organisme n'a rien vu venir pendant trois ans.