Auteur Sujet: Projet Arrêté modalité de contrôle !  (Lu 5229 fois)

spanc ccpsa

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Projet Arrêté modalité de contrôle !
« Réponse #15 le: 23 mai 2008, 11:28:12 »
Non le R de R et NR ne veut pas dire réglementaire, mais Respecte les prescriptions techniques et Ne Respecte pas les prescriptions techniques

Hors ligne guillaume

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Projet Arrêté modalité de contrôle !
« Réponse #16 le: 23 mai 2008, 11:40:01 »
donc, ça voudrais dire qu\'un ANC de 1975 et qui fonctionne, qui ne pose pas de prb sera NR : Ne respecte pas les prescriptions ....  

Alors qui celui qui rejet en surfaec, dans une nappe, avec des risque important sera NC (non conforme si j\'ai compris).

J\'ai bien tous compris. Dans ce cas, ça laisse une marge de maneuvre assez limité mais plus \"raisonnable\" que la simple notion de conforme et non conforme.

SPANC CCRO

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Projet Arrêté modalité de contrôle !
« Réponse #17 le: 23 mai 2008, 11:55:44 »
Ben le problème avec la rédaction actuelle du projet d\'arrêté, c\'est que celui qui rejette directement ses eaux usées prétraitées dans un puits perdu ou une faille et qu\'on ne voit rien (pas de nuisances constatées et pas de risques VISIBLES), on aura du mal à le mettre en NC.

Tout çà, parce qu\'on ne voit et ne constate rien!!! Moi, pour l\'instant, c\'est comme cela que je lis la définition du NR et NC.

Hors ligne Fred

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Projet Arrêté modalité de contrôle !
« Réponse #18 le: 23 mai 2008, 12:08:29 »
Il est pas encore sorti c\'t\' arrêté et j\'ai déjà bobo la tête.
Pour le R, j\'aurai dit \"Recevable\", Utilisons l\'euphémisme!! Après tout, c\'est encore un terme à la con qu\'on va utiliser et sur lequel on va débattre des plombes. Favorable/défavorable; conforme/non conforme; glop/pas glop. Ca va dépendre de qui utilise ce terme, dans quel contexte, etcaetera.

SPANC CCRO: ben oui, c\'est bien connu: ce qu\'on ne voit pas ne pollue pas!! Enterre des pneus, on les voit pas, on s\'en fout; ça pollue qui? Les lombrics? On s\'en fout des lombrics!! Les nappes phréatiques? Selon certain(e)s les STEP sont là pour épurer l\'eau qu\'on va boire :beurk: Alors où est le pb?
Bon, j\'arrête, je sens poindre mon ulcère!
De deux choses l'une, l'autre c'est le soleil (Jacques Prévert)

Hors ligne William

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Projet Arrêté modalité de contrôle !
« Réponse #19 le: 23 mai 2008, 12:11:53 »
Salut,

J\'utilise le classement R, NR, NC depuis janvier 2008.

Le gros gros bémol, la notion de risques sanitaires ou environnementaux visibles ou de nuisances constatées,
Beaucoup d\'installations rejettent des eaux usées prétraitement dans des réseaux d\'eaux pluviales, pas de nuisances visibles, sauf au débouché du réseau qui rejoint le milieu hydraulique superficiel après avoir collecté entre 15 et 150 habitations. Et là pas évident de savoir qui à l\'impact le plus important. D\'autant que les points d\'accès sont espacés.

Les premiers résultats sur une commune

Catégorie R : 33% des installations, principalement des installations pour lesquelles les phases de prétraitement et de traitement existent, les ouvrages fonctionnent correctement, il n\'y a pas de dégradation structurelle des ouvrages, l\'entretien est régulier et effectué par un professionnel.

Catégorie NR : 48% des installations (attention classement NR ne veut pas dire pas de travaux, mais travaux dans un délai raisonnable de 4 à 5 ans). Dans le majorité des cas, le prétraitement est assuré, le traitement aussi mais présentent des dysfonctionnements ou inexistant, mais il est impossible de constaté visuellement un impact quelconque (à peu près la moitié des 58%).
D\'où un commentaire particulier : Préconisations particulières : installé un ouvrage permettant la collecte avant le rejet au collecteur.

Catégorie NC : 19% des installations, installations incomplètes à inexistante, rejet au fossé, impact visible et/ou PPC ou encore, tranchées d\'infiltration raccordées sur le réseau d\'eaux pluviales (bin, des fois qu\'ça s\'bouche)


Voili voilou, il faudra je pense pour la prochaine commune ajuster les critères.
Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.              Frédéric Dard

Hors ligne spanc-sivo42

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Projet Arrêté modalité de contrôle !
« Réponse #20 le: 26 mai 2008, 16:32:38 »
Loonng, trrèèssss lllllllllooooooooonnnnnnnggggggggggggggg Soupir...........

Croyez-vous qu\'un jour on arrivera à travail tous de la même façon en france ?!
je crois que les forums des particuliers qui traitent du sujet n\'ont pas fini de se marrer !!!

ce que je vois, moi, c\'est que les spanc qui ont fini (ou presque) leur 1er tour vont devoir reprendre depuis le début et changer leur classement (ça tombe bien, j\'avais peur de m\'ennuyer en 2009 !)
2009 : année du \"je me retape tous mes usagers pour leur changer de classification\". et en plus, \'va falloir que nos logiciels suivent les modifs pour être opérationnel de suite ?!... ben c\'est pas gagné

Hors ligne GB

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Projet Arrêté modalité de contrôle !
« Réponse #21 le: 26 mai 2008, 17:02:30 »
Juste pour le fun.
Je ne vous dévoilerai pas mes sources, mais...

M. Jean-Pierre Rideau, chef du bureau \"directive cadre et programmation\" au Ministère de l\'environnement a confirmé que les arrêtés ANC sont \"en cours de signature\"...
Signature où et à qui ? Là... ??

L\'arrêté \"modalité d\'agrément des vidangeurs\" suivra dans quelques temps...

GB
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne spanc-sivo42

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Projet Arrêté modalité de contrôle !
« Réponse #22 le: 27 mai 2008, 11:29:45 »
Citation de: GB
Juste pour le fun.
Je ne vous dévoilerai pas mes sources, mais...

M. Jean-Pierre Rideau, chef du bureau \"directive cadre et programmation\" au Ministère de l\'environnement a confirmé que les arrêtés ANC sont \"en cours de signature\"...
Signature où et à qui ? Là... ??
Info ou intox ?

le groupe de travail du GRAIE se réunit aujourd\'hui pour discuter du projet et faire remonter nos remarques (les plus pertinantes) au ministère...
si l\'info est vrai, ça sert à quoi qu\'on bosse et qu\'on perde notre temps sur ces arrêtés à la c...:furax: !!!

Hors ligne Spanc29

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Projet Arrêté modalité de contrôle !
« Réponse #23 le: 30 mai 2008, 10:09:23 »
je suis triste :cry: personne veut jouer avec moi ! :cry:

Avec 250 membres, je m\'attendais à au moins 250 réponses :D

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jn1664

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« Réponse #24 le: 30 mai 2008, 15:04:49 »
el les mini stations sans filière de traitement en aval, on les classe dans quoi?

Hors ligne Spanc29

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Projet Arrêté modalité de contrôle !
« Réponse #25 le: 30 mai 2008, 15:58:56 »
ça dépend si elles ont l\'agrément magique ou pas.ais c\'est vrai que je n\'ai pas mis le cas dans les questions.
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