Auteur Sujet: Regards de visite  (Lu 406 fois)

Hors ligne Tigrou

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Regards de visite
« le: 26 février 2022, 18:18:29 »
Hello,

L'article 5 de l'arrêté du 07/09/2009 modifié précise :
1° Les installations doivent permettre, par des regards accessibles, la vérification du bon état, du bon fonctionnement et de l'entretien des différents éléments composant l'installation, suivant les modalités précisées dans l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ;

Comment interprétez vous cette histoire de regard ?
Les regards obligatoires sont seulement ceux définis dans le présent arrêté ou alors peut on demander des regards supplémentaires comme des regards de visite sur le réseau des eaux usées brutes (avec en justification la facilité d'entretien et de curage et permettre au SPANC de vérifier la collecte des effluents vers la filière ANC (il est par exemple dans une fosse saturée de voir si toutes les eaux usées brutes sont parfaitement collectées !).

Qu'en pensez-vous ?
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne jr

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Re : Regards de visite
« Réponse #1 le: 26 février 2022, 20:42:13 »
Bonsoir Tigrou,
Il est dommage de ne pas reprendre le texte en entier.
Le chapitre 2 de l'article 5 ne s'applique qu'aux installations conçues, réalisées ou réhabilitées à partir du 1er juillet 2012.
Cette précision a son importance.

Hors ligne Tigrou

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Re : Regards de visite
« Réponse #2 le: 26 février 2022, 23:37:27 »
Il n'y a aucun dommage ...
toute personne répondant à ma question aurait compris la question ...
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

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Re : Regards de visite
« Réponse #3 le: 04 mars 2022, 08:22:03 »
Bonjour,

Je ne pense pas qu'on puisse obliger les usagers à mettre en place des regards en amont du prétraitement. Par contre, on peut sensibiliser l'usager sur le fait qu'en installant des regards en amont de ses ouvrages, cela peut faciliter l'entretien en cas de "bouchon". Pour moi, ce serait plus à mettre dans la case "recommandation".

Hors ligne Tigrou

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Re : Regards de visite
« Réponse #4 le: 04 mars 2022, 11:22:42 »
Merci pour ta réponse,

Et si on rebondie sur l'article L2224-8 du CGCT qui précise que le SPANC peut fixer des prescriptions techniques supplémentaires (sous réserve de les justifier évidemment) alors ces recommandations pourraient-elles ne pas devenir des obligations ?
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

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Re : Regards de visite
« Réponse #5 le: 04 mars 2022, 15:14:50 »
Bonjour, je pense que l'on peut uniquement conseiller aux particuliers de mettre des T de visites...Cela passerait également par une sensibilisation sur ce point auprès des terrassiers.
A mon sens l'article L 2224-8 introduit plutôt la possibilité de prescription techniques concernant les études de filières (nombre de sondage, test de perméabilité, profondeur d'investigation minimum sous le fond de de fouille du projet...) ou de limiter le type de filières acceptées sur son territoire.

Bonne journée

Hors ligne Tigrou

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Re : Regards de visite
« Réponse #6 le: 04 mars 2022, 16:52:05 »
Le problème est là l'article L2224-8 est flou.
"Elles peuvent fixer des prescriptions techniques"

Le notamment renvoi à une définition 'D'une manière qui mérite d'être notée";
Ce qui n'interdit pas de fixer d'autres prescriptions techniques.

Donc jusqu'où peut aller ces prescriptions ?
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Hors ligne TRC

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Re : Regards de visite
« Réponse #7 le: 07 mars 2022, 08:52:48 »
Salut,

chez nous, considérant le réseau de collecte comme un élément à part entière de l'installation, nous imposons le minimum nécessaire au contrôle de son bon fonctionnement et entretien.

A noter que pour ceux qui l'ont rendu opposable ou qui ont des BE qui s'appuient dessus, le DTU précise que la canalisation entre le bâtiment et les dispositifs de prétraitement/traitement doit être équipée d'un dispositif permettant le curage.

Hors ligne Tigrou

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Re : Regards de visite
« Réponse #8 le: 07 mars 2022, 09:02:31 »
On peut effectivement le voir comme ça !!!

Par contre on ne peut pas se baser sur le DTU...
Celui-ci n'étant que d'application volontaire ...
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Hors ligne Mini_Spankeuse

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Re : Re : Regards de visite
« Réponse #9 le: 09 mars 2022, 10:19:17 »
Bonjour, je pense que l'on peut uniquement conseiller aux particuliers de mettre des T de visites...Cela passerait également par une sensibilisation sur ce point auprès des terrassiers.
A mon sens l'article L 2224-8 introduit plutôt la possibilité de prescription techniques concernant les études de filières (nombre de sondage, test de perméabilité, profondeur d'investigation minimum sous le fond de de fouille du projet...) ou de limiter le type de filières acceptées sur son territoire.

Bonne journée

Pour rebondir sur ton message, chez nous les terrassiers ont pris l'habitude d'installer un/plusieur.s regard.s en amont de la filière parce qu'on les "harcelait" avant chaque chantier avec ça  :P

Ca a porté ses fruits  8)

Hors ligne Tigrou

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Re : Re : Re : Regards de visite
« Réponse #10 le: 10 mars 2022, 09:22:13 »
Pour rebondir sur ton message, chez nous les terrassiers ont pris l'habitude d'installer un/plusieur.s regard.s en amont de la filière parce qu'on les "harcelait" avant chaque chantier avec ça  :P

Ca a porté ses fruits  8)

Je peux toujours essayé !!!!!
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Re : Re : Re : Re : Regards de visite
« Réponse #11 le: 01 avril 2022, 17:16:13 »
Je peux toujours essayé !!!!!

On a même mise une petite phrase en gras dans la déclaration d'avant-projet  ::)