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Auteur Sujet: Le silence vaut rejet  (Lu 1430 fois)

Hors ligne Tigrou

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Le silence vaut rejet
« le: 20 mai 2019, 16:55:27 »
Hello tout le monde,

J'aurais besoin de vos lumières.

Je recherche le texte de loi (décret ...) qui rappelle que le silence de l'administration vaut rejet pour :
- les avis de conformité ANC dans le cadre d'un PC
- les autorisations de rejet dans u milieu hydraulique superficiel public
- les autorisations de rejet dans un puits d'infiltration

Merci bcp

PS c'est urgentissime !
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Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Tigrou

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Re : Le silence vaut rejet
« Réponse #1 le: 20 mai 2019, 17:02:49 »
J'ai retrouvé le décret :
n°2015-1459 du 10 novembre 2015

Mais avant de répondre au service urba qui me pose pbl je voulais être sur de mon coup et me faire confirmer ce point !!!

 ;) ;)
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Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Le silence vaut rejet
« Réponse #2 le: 21 mai 2019, 10:12:21 »
Salut,
Je pense que tu peux partir là dessus.
Au pire si ton service urba à un texte plus récent qui abroge les exceptions en question, tu seras fixé :)
Mais à mon avis s'ils avaient des arguments valables tu ne poserais pas la question.
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