Bonjour,
Une commune de ma comcom met en place des toilettes près d'un étang.
Une fosse d'accumulation a été prescrit par le BE.
Il est mis dans l'arrêté du 7 septembre 2009 annexe 1 que la hauteur du plafond doit être au moins égale à 2 mètres.
Questions bêtes mais qui va me rassurer

, on parle bien de la hauteur de la fosse ?
Cette commune m'a fourni la fiche technique de la fosse qu'elle voudrait mettre en place. Cette fiche m'indique une fosse toutes eaux beton dont la hauteur fait moins de 1m50. Elle n'est donc pas réglementaire pour une fosse d'accumulation ?
De plus, est ce qu'une fosse toutes eaux (avec préfiltre et peut etre trou de rejet déjà prévu) peut faire office de fosse d'accumulation ?
Merci d'avance
Marion