captage domestique et rejet ANC, adapter l'avis selon l'historique ?

[zetoune]

Bonjour,

J'ai deux cas à vous soumettre.

Le contexte général :

• deux habitations voisines non raccordées aux réseaux d'assainissement collectif et d'eau potable
• le diagnostic de l'assainissement de la première habitation est effectué
• la seconde habitation est alimentée en eau potable par un captage localisé à moins de 35 mètres de l'assainissement diagnostiqué
• le captage de la première installation n'est pas pris en compte dans le contexte
• l'assainissement de la seconde habitation n'est pas pris en compte dans le contexte

D'après l'arrêté de la mission de contrôle, l'issue du diagnostic doit déboucher sur des travaux obligatoires à réaliser sous 4 ans pour la première habitation (créer ou déplacer un épandage à plus de 35 mètres du captage de la seconde habitation).

Toutefois, je m'interroge sur ce constat suivant l'ordre auquel ces équipements ont été mise en place.

Un premier exemple :
La première habitation a été créée en 1983, son épandage également. La seconde habitation a installé son captage en 2008. Le diagnostic a été réalisé en 2010. Au départ la première habitation ne devait pas faire l'objet d'une non conformité de type "a". D'ailleurs si le diagnostic avait été réalisé entre 1983 et 2008 le captage voisin n'aurait pas été pris en compte (car inexistant).

Autre exemple :
2006, diagnostic initial de la première habitation, avis conforme.
2008, création du captage voisin.
2010, visite périodique du premier assainissement, avis non conforme ?

Ces situations peuvent se produire en raison d'un contrôle très approximatif de la mise en place des captages domestiques. Parfois ces travaux sont fait sans déclaration préalable aux communes. Lorsque les travaux sont déclarés, les communes peuvent ne pas émettre de prescriptions sur l'implantation au regard des assainissements proches. Et même si la commune donne une préconisation, le particulier peut bien installer sont captages où il veut car il n'y a pas de conformité sur ces ouvrages.

Je pense qu'il serait nécessaire de traiter les captages comme les assainissements non collectif : leurs installations devraient être soumis à obligation d'un contrôle sur la conception d'un projet et sur l’exécution des travaux.

[rk]

les captages sont censés être soumis a déclaration (et on est censé étudier les contraintes pour en faire un...) donc peut-être que le voisin possède une étude indiquant que l'ANC voisin ne pollue pas le captage... a voir!

après concernant les travaux il faut être sur une logique aussi... sans tout refaire peut-on éviter que les eaux de l'anc aillent dans la nappe?

[Thomas]

Je n'ai pas de réponse clair dans ce cas. Personnellement, je dirais que ces le captage plus récent que l'assainissement qui est à modifié, mais dans l'état de la législation, particulièrement l'absence de réglementation claire sur les captages privés (pas de caractéristique technique minimum), je pense qu'il faut malheureusement émettre un avis négatif... 

[zetoune]

Merci pour les avis.

Le plus juste serait d’interdire l'eau d'un captage qui aurait été implanté à moins de 35 mètres d'un assainissement existant, ou bien de faire réaliser une étude hydrogéologique poussée afin de garantir l'absence de risque de l'assainissement sur le captage.

[dispoanc]

si le captage de la 2ème maison a été mis en place à moins de 35 m de l' ANC de la 1ere habitation, le forage peut être non conforme.
selon le département/la région, uns distance de 35m peut être demandé pour tout nouveau forage (c'est le cas de la région où je suis par exemple).

[Tigrou]

Je rejoindrais Dispo !

L'ANC de 1983 a été mis en place avant le captage de 2008 !! (ch'suis fort en math !!)
donc il revenait au propriétaire du captage de vérifier que la mise en œuvre de ce dernier n'allait en rien gêner les voisons !! Sauf si c'était la seule solution ...

De ce fait je pense déjà qu'il faut voir avec l'ARS pour voir ce qu'ils en pensent !

Voir avec tes élus ce qu'ils en pensent !!
Après tout le premier propriétaire n'y est pour rien dans cette histoire !

Voir si ce captage est déclaré, s'il ne l'est pas alors pas de raison de mettre l'ANC non conforme,
et tu signales seulement qu'il existe un captage à moins de 35 mètres dont la fonction n'a pas pu être déterminée avec précision (Est-ce que tu as un document qui justifie la présence de captage d'eau potable ?)

[rk]

question bête y a t'il une autre façon d'alimenter l'habitation en eau?

[zetoune]

Bonjour,

Merci pour vos avis, je prévois d'interroger la pref et l'ARS sur ce point.

Dans ce cas, aucune autre possibilité pour alimenter en eau les habitations (à part créer un nouveau captage plus éloigné de l'assainissement du voisin).

Bonne journée