Auteur Sujet: Révision arrêté du 22 juin 2007  (Lu 13190 fois)

Hors ligne Johan

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Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #15 le: 29 mai 2013, 17:07:54 »
Oui je sait mais au moins ça apparaitra sur le forum et si d'autres personnes se posent la question il pourront trouver la réponse ici  ;)
Donc d’après les modifications du FNCCR, le SPANC aurait à sa charge le contrôle des installation d'ANC jusque 200EH.
Nous n'avons pas sur notre Com de Com d'aussi gros ANC mais des 20-30EH oui.
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Hors ligne Tigrou

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Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #16 le: 29 mai 2013, 21:51:12 »
Ce qui me laisse dubitatif,

c'est que l'état a laissé tombé l'ANC au "profil" des communes et que maintenant elle souhaite récupérer une partie des fonctions qu'elle assurait avant ...
faudrait savoir où on va ...

De plus il risque d'y avoir conflit entre l'arrêté du 07 septembre 2009 modifié qui ne fixe pas de limite de taille pour le contrôle des ANCs par les SPANcs et ce nouvel arrêdté pour l'AC / l'ANC !!!

Quel arrêté primera sur l'autre !! L'ancêtre ou le tout jeune ...
dubitatif je suis dubitatif je resterais . . . !!!
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Michael 74

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Re : Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #17 le: 30 mai 2013, 08:57:39 »
Ce qui me laisse dubitatif,

c'est que l'état a laissé tombé l'ANC au "profil" des communes et que maintenant elle souhaite récupérer une partie des fonctions qu'elle assurait avant ...
faudrait savoir où on va ...

De plus il risque d'y avoir conflit entre l'arrêté du 07 septembre 2009 modifié qui ne fixe pas de limite de taille pour le contrôle des ANCs par les SPANcs et ce nouvel arrêdté pour l'AC / l'ANC !!!

Quel arrêté primera sur l'autre !! L'ancêtre ou le tout jeune ...
dubitatif je suis dubitatif je resterais . . . !!!

Je pense pas que l'on retire des compétences aux communes, déjà avant, les installations classées (donc plus de 200EH) été suivie par les SPE. Donc cela n'est qu'une affirmation de ce qui se passe actuellement.

A quel genre de conflit pense tu ?

La commune a compétence pour les ANC =<200 EH, au-delà ce sont les SPE qui s'en occupe aidé si besoin du SPANC.

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif a été abrogé par celui du 27 avril 2012 et ce dernier définie la mission de contrôle exercée par la commune.

Et l'autre arrêté est l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Hors ligne rk

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Re : Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #18 le: 30 mai 2013, 09:07:31 »
RK pourquoi s'emballer comme ça ?

Pour le système d'assainissement collectif, il est normal d'englober un réseau et une STEP, sinon ça s'appel un système de collecte.

C'est pas vraiment de l'emballement mais plutôt un ras le bol qu'au ministère ils ne cernent pas les conséquences de leurs conneries. En effet, malgré le réseau de collecte si pas de STEP = tout le monde est considéré en ANC => impossible pour la commune de répercuter les frais sur le réseau d'AC (bah  oui si on a pas un AC on peut pas facturer la redevance d'AC) hors c'est obligatoire! De plus le système de collecte fait partie de l'installation (incomplète certes... mais il en fait partie)
Je vais prendre, pour être concret, le cas de la commune où je suis élu : 500000€de travaux d'assainissement, le plan de financement s'est étalé sur 5 ans (il n'y avait rien auparavant). Cela voudrais dire qu'on aurait un budget déficitaire (sauf à faire payer sur l'eau potable le coût des travaux d'assainissement) jusqu'à la fin des travaux.


D'ailleurs en suivant le raisonnement qu'il est normal d'englober le traitement on a 2 soucis à lever : une installation d'ANC incomplète deviendrait une absence d'installation? Soit on applique le même raisonnement à tout le monde soit on l'applique pas!

Pour le système d'assainissement non collectif, je pense que c'est une nouvelle fois une écriture malheureuse. Je pense que la deuxième phrase de la définition sautera ou sera réécrite. De tout façon un "système d'assainissement" qui n'est pas sous la compétence du service des eaux ne peut-être que du non collectif.

On est d'accord, écriture malheureuse (mais on est là pour les relever durant la mise à consultation... sinon jamais cela ne sautera).
D'ailleurs c'est relié au réseau de collecte => compétence du service des eaux (dans les arrêtés existant pour moins de 20 EH) mais si le réseau ne débouche pas sur une step => ce n'est pas un système d'assainissement collectif (c'est donc du non collectif a fortiori?) => oui mais c'est relié au réseau donc c'est pas de l'ANC... bref je trouvais juste qu'on tourne un peu en rond


Pour la zone de rejet végétalisé, as-tu regardé à quoi cela faisait référence dans l'arrêté ?
" III – Autosurveillance de la station de traitement des eaux usées
Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées met en place les aménagements et
équipements adaptés pour obtenir les informations d’autosurveillance décrites à l’annexe 1.
Dans le cas où le rejet des eaux usées traitées requiert l’installation d’un bassin d’infiltration vers
les eaux souterraines ou d’une zone de rejet végétalisée, l’appareillage de contrôle est installé à
l’amont hydraulique de ces dispositifs."

J'avais vu mais je n'ai toujours pas compris l’intérêt tel qu'elle est définie (oui bah j'admets suis long à la détente)... pour moi la ZRV était le milieu récepteur... je ne vois pas ce qu'elle fou comme étant située entre la STEP et un autre milieu récepteur qu'elle même

Pour ma part je me pose la question de la définition de l'agglomération d'assainissement, pourtant déjà définie dans L R2224-6 du CGCT : agglomération d'assainissement " une zone dans laquelle la population et les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.
Peut-on considérer que 8 ou 9 habitations collectant leurs eaux usées ensemble pour être traitées dans une installation commune peut-être considérée comme une agglomération d'assainissement ?

C'est exactement ça... (enfin c'est comme ca que je l'ai compris dans le projet d'arrêté)

@Michael 74 l'arreté du 27 avril fait référence à tous les ANC : Le présent arrêté définit les modalités de l'exécution de la mission de contrôle exercée par la commune, en application des articles L. 2224-8 et R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales, sur les installations d'assainissement non collectif mentionnées à l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique.

Dans les articles visés pas de taille de précisée... d'où la remarque de Tigrou... on doit contrôler toutes les tailles d'ANC

Hors ligne Michael 74

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Re : Re : Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #19 le: 30 mai 2013, 10:11:07 »
@ RK, je vois pas pourquoi tu considère qu'un réseau sous la compétence du service des eaux ou de la commune qui ne déboucherait pas sur une STEP mais plutôt dans un milieu naturel serait à considérer comme de l'ANC.
Les eaux usées sont collectées par la commune ou son service donc la redevance s'applique.

Je dirais que ton cas n'est ni un système d'assainissement collectif, ni un système d'assainissement non collectif, mais simplement un système de collecte.

En restant sur le partie définition, je vois que l'on distingue 3 type de système de collecte : unitaire, séparatif et le simple système de collecte.
Vu que je suis actuellement dans la rédaction du RPQS , je me dis qu'il va falloir faire la distinction entre ces 3 types de réseaux et non plus simplement unitaire et séparatif.

Hors ligne rk

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Re : Re : Re : Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #20 le: 30 mai 2013, 10:36:24 »
@ RK, je vois pas pourquoi tu considère qu'un réseau sous la compétence du service des eaux ou de la commune qui ne déboucherait pas sur une STEP mais plutôt dans un milieu naturel serait à considérer comme de l'ANC.

Je prends mes textes en vigueur : est considéré comme ANC tout ce qui n'est pas raccordé à un système public de collecte (donc ok je n'ai pas un ANC)
est considéré comme AC (dans le futur arrêté) tout ce qui n'est pas raccordé a un réseau public ET une STEP ... donc uniquement un réseau de collecte = pas un AC

Moralité : mon habitation n'a pas d'assainissement => j'ai obligation d'en avoir un (Cf le CSP) je fais quoi? je met la commune en demeure de créer une STEP? la commune me met en demeure de me mettre en conformité? juridiquement les 2 sont valables...


Les eaux usées sont collectées par la commune ou son service donc la redevance s'applique.

Faudra m'expliquer comment tu peux avoir un service assainissement si il n'y a pas d'assainissement...

En restant sur le partie définition, je vois que l'on distingue 3 type de système de collecte : unitaire, séparatif et le simple système de collecte.
Vu que je suis actuellement dans la rédaction du RPQS , je me dis qu'il va falloir faire la distinction entre ces 3 types de réseaux et non plus simplement unitaire et séparatif.

un simple système de collecte c'est du séparatif est soit de l'unitaire (qui transporte toutes les eaux usées + du pluvial) soit du séparatif (qui transporte que des eaux usées des habitations) je vois pas comment on peut dire que ce n'est ni un ni l'autre

Hors ligne Michael 74

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Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #21 le: 30 mai 2013, 10:57:00 »
RK j'espère que l'on est pas en train de s'embrouiller ? on échange nos points de vues.

Pour moi le service d'assainissement peut facturer une redevance même si le réseau de collecte sous la compétence du service d'assainissement va au milieu naturel. Article R2224-19-2 CGCT :"La partie fixe est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement."
Si les eaux usées sont collectées par la commune(ou service d'assainissement), charge à elle de créer la step qui va au bout, si c'est du privé charge à lui de faire le nécessaire.

Hors ligne Michael 74

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Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #22 le: 30 mai 2013, 11:06:29 »
Je faisait le distinguo entre les 3 car est annoncé : "« système de collecte séparatif » : un système de collecte constitué de deux
réseaux de canalisations distincts et déconnectés, assurant la collecte et le transport respectivement des eaux usées d’une  agglomération d’assainissement et des eaux pluviales;"

Si le réseau d'assainissement ne reçoit que des eaux usées mais qu'il n'y  pas de réseau d'eaux pluviales, peut-on dire que c'est du séparatif ?

Hors ligne rk

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Re : Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #23 le: 30 mai 2013, 11:22:55 »
RK j'espère que l'on est pas en train de s'embrouiller ? on échange nos points de vues.

Non non tkt jsuis un peu sec en ce moment :/ mais c'est vraiment pas méchant

Pour moi le service d'assainissement peut facturer une redevance même si le réseau de collecte sous la compétence du service d'assainissement va au milieu naturel. Article R2224-19-2 CGCT :"La partie fixe est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement."
Si les eaux usées sont collectées par la commune(ou service d'assainissement), charge à elle de créer la step qui va au bout, si c'est du privé charge à lui de faire le nécessaire.

Ce qui me gène (après c'est un point de vue très personnel) c'est que un service d'assainissement qui n'a pas de système d'assainissement à sa charge... j'ai du mal à justifier son existence... et donc les redevances. Ce serait alors au budget général de facturer.... et on ne serait plus dans le cadre de l'article cité dans la définition pour la gestion du réseau.
Ca engage que moi mais je pense que c'est une brèche qu'on à déjà tous entendu "mais on paye l'assainissement et yen a pas)


D'ailleurs la part fixe ne peut dépasser un certain % de la part variable... si pas d'assainissement ok pour la part fixe qui couvre les investissement... quid de la part variable? => pas de part variable pas de part fixe ^^

enfin j'ai l'esprit tordu je sais ^^

Je faisait le distinguo entre les 3 car est annoncé : "« système de collecte séparatif » : un système de collecte constitué de deux
réseaux de canalisations distincts et déconnectés, assurant la collecte et le transport respectivement des eaux usées d’une  agglomération d’assainissement et des eaux pluviales;"

Si le réseau d'assainissement ne reçoit que des eaux usées mais qu'il n'y  pas de réseau d'eaux pluviales, peut-on dire que c'est du séparatif ?

bah moi j'ai repris la définition du ministère : Les réseaux de collecte des eaux usées, ou "égouts", ont pour fonction de collecter les eaux usées domestiques et les eaux de pluie, puis de les acheminer vers les stations d'épuration. On distingue deux types de réseaux :

     - les réseaux unitaires collectent les eaux usées et les eaux pluviales dans les mêmes canalisations ;
     - les réseaux séparatifs, plus récents, comprennent deux systèmes de collecte séparés pour les eaux usées et les eaux de pluie.  (2 systèmes de collecte est différent de 2 cana...)

Hors ligne dispoanc

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Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #24 le: 30 mai 2013, 11:35:46 »
Sur les systèmes de collecte, il ne faut pas chercher des problèmes où il y en a pas :
 
bah moi j'ai repris la définition du ministère : Les réseaux de collecte des eaux usées, ou "égouts", ont pour fonction de collecter les eaux usées domestiques et les eaux de pluie, puis de les acheminer vers les stations d'épuration. On distingue deux types de réseaux :
     - les réseaux unitaires collectent les eaux usées et les eaux pluviales dans les mêmes canalisations ;
     - les réseaux séparatifs, plus récents, comprennent deux systèmes de collecte séparés pour les eaux usées et les eaux de pluie.  (2 systèmes de collecte est différent de 2 cana...)

RK a raison, il a donné la bonne définition : il y a 2 systèmes de collecte, pas 40... il ne faut pas s'inventer des problèmes...

Hors ligne Michael 74

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Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #25 le: 30 mai 2013, 11:46:18 »
OK pour les système de collecte, moi aussi j'suis un peu tordu  :D

Hors ligne Thomas

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Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #26 le: 13 juin 2013, 15:54:23 »
Citer
Ces bassins sont équipés d’un dispositif de prévention pour éviter toute noyade du personnel
d'exploitation ou d'animaux (rampes, échelles, câbles, …).

Les insectes sont des animaux... :p

Plus sérieusement :

Citer
Les stations de traitement des eaux usées sont implantées à une distance minimale de cent mètres
des habitations

On avait eu une discussion là dessus, ils ont modifiés ce point dans le projet, ça clarifie les choses.
Ça veut aussi dire que les petites station d'épuration (genre 20 - 30 EH) ne peuvent plus être installé juste à coté de l'immeuble desservi (hotel isolé, camping, ...)
C'est compliqué pour certain projet.

Citer
Les stations de capacité nominale de traitement supérieure à 600 kg/j de DBO5 doivent être
munies d’équipements permettant le dépotage de matières de vidange des installations
d’assainissement non collectif.

Ca c'est bien pour les SPANC, non ?


Citer
Les eaux usées traitées sont préférentiellement rejetées dans les eaux superficielles, ou réutilisées
conformément à la réglementation en vigueur.

On reste sur cette opposition bizarre : ANC : infiltration préférentielle  - AC : infiltration dérogatoire

Citer
ces rejets doivent être effectués dans le lit mineur du cours d'eau, à
l’exception de ses bras morts.

Dans, dans le sens de cet arrêté, milieu hydraulique superficiel = lit mineur de cours d'eau. Ca aussi ça peut répondre à des discussions qu'on a déjà eu sur ce forum.

Hors ligne rk

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Re : Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #27 le: 13 juin 2013, 16:10:11 »
On avait eu une discussion là dessus, ils ont modifiés ce point dans le projet, ça clarifie les choses.
Ça veut aussi dire que les petites station d'épuration (genre 20 - 30 EH) ne peuvent plus être installé juste à coté de l'immeuble desservi (hotel isolé, camping, ...)
C'est compliqué pour certain projet.

Concrètement un hotel existant qui a une bande de terrain de sa longueur mais pas de 100m de large ne peut plus s'assainir en cas de renouvellement de son installation?

On reste sur cette opposition bizarre : ANC : infiltration préférentielle  - AC : infiltration dérogatoire

Dans, dans le sens de cet arrêté, milieu hydraulique superficiel = lit mineur de cours d'eau. Ca aussi ça peut répondre à des discussions qu'on a déjà eu sur ce forum.

cette opposition me dérange justement... par ici les usagers on leur dit interdiction de rejet en milieu superficiel (arrêté moustique en vigueur oblige)... Comment on leur explique que eux rejeter dans le cours d'eau de l'eau traitée c'est interdit mais que pour la commune c'est obligatoire quand c'est possible?
L'ARS du secteur avait dit (par téléphone) mais le débit n'est pas le même... pour une STEP les moustiques ne s'accrocheront pas! certes... mais quand on rejette dans un cours d'eau permanent que l'on soit ANC ou STEP je ne voit pas la différence pour les moustiques!




Sinon pour ta remarque sur les animaux... le jour où un proprio ne voudra pas de la STEP à côté de son terrain (oui oui ca existe) il pourrait argumenter sur ce point et gagner si un juge un peu "aupieddelalettriste" pointe son nez....

Hors ligne Thomas

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Re : Révision arrêté du 22 juin 2007
« Réponse #28 le: 13 juin 2013, 16:21:47 »
Citer
Concrètement un hotel existant qui a une bande de terrain de sa longueur mais pas de 100m de large ne peut plus s'assainir en cas de renouvellement de son installation?

Moi je l’interprète comme ça. Si le propriétaire de l'immeuble desservie ne peux pas s'éloigner de 100 m, il fait comment ?

Je pense qu'il y aura des dérogations de fait.


Bon, arrivé aux annexes, le point qui m’embêtait le plus dans l'ancien arrêté n'a pas été modifié :( :

Rendement minimum pour une STEP de moins de 120 kg/j de DBO5 :
60 % en DBOS, 35 mg/l
60 % en DCO, 200 mg/l
50 % en MES

Comment dire... On peut presque atteindre ça avec un bon décanteur digesteur et un réseau unitaire pas trop chargé.