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les textes actuels / Re : SPANC et litiges - Tribunal adminitratif ou judiciaire ?
« Dernier message par Tigrou le 04 mai 2022, 18:38:41 »
Avec plaisir !!!
 ;D
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Merci de nous rappeler la simplicité du SPANC  :D
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L'avenir / Re : Si vous vouleze prendre deux minute spour pleurer ...
« Dernier message par spanceuse84 le 03 mai 2022, 14:11:23 »
Ca va commencer à faire TRES cher le chantier !
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Organisation / Re : information des notaires en cas de vente
« Dernier message par spanceuse84 le 03 mai 2022, 14:10:39 »
J'ai dû en recevoir ... 2 ! ::)  Désolée, pas entendu parler
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Organisation / Re : information des notaires en cas de vente
« Dernier message par cedricspanc le 29 avril 2022, 16:24:33 »
Savez-vous ou cela en est? J'ai reçu pendant quelques mois les informations obligatoires émanant des notaires puis tout d'un coup plus rien depuis 1 gros mois. j'ai entendu dire que les notaires avaient regagné la bataille au titre de la protection des données, Bla Bla...mais je ne trouve rien d'officiel.
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L'avenir / Re : Re : Si vous vouleze prendre deux minute spour pleurer ...
« Dernier message par Tigrou le 28 avril 2022, 16:50:09 »
Est-ce qu'il ne serait pas possible d'autoriser la vente de ces produits, mais comme pré-traitement, avec un filtre (sable, compact, végétale) derrière ?

Vu la position concernant l'Europe pour la "libre circulation des produits" il va falloir que l'Etat Français trouve de bons arguments pour proposer ce type de réponse.
Après rien n'empêche un artisan de mettre un lit filtrant derrière la micro-step ou le filtre compact ! Mais dans ce cas là ces dispositifs perdent leur vocation d'être ... donc ...

on est mal chef !
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L'avenir / Re : Si vous vouleze prendre deux minute spour pleurer ...
« Dernier message par Thomas le 28 avril 2022, 14:16:53 »
Est-ce qu'il ne serait pas possible d'autoriser la vente de ces produits, mais comme pré-traitement, avec un filtre (sable, compact, végétale) derrière ?
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les textes actuels / SPANC et litiges - Tribunal adminitratif ou judiciaire ?
« Dernier message par Tigrou le 22 avril 2022, 09:32:21 »
Hello,

Un petit point juridique sur les compétences des tribunaux suivants le litige engagé contre un SPANC.

Petite synthèse du cabinet Landot et Associés !

https://blog.landot-avocats.net/2022/04/22/spanc-exemples-des-difficultes-a-determiner-si-pour-un-litige-est-competent-le-juge-judiciaire-ou-le-juge-administratif/
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arrêtés 2009 / Re : Re : Re : Re : Regards de visite
« Dernier message par Mini_Spankeuse le 01 avril 2022, 17:16:13 »
Je peux toujours essayé !!!!!

On a même mise une petite phrase en gras dans la déclaration d'avant-projet  ::)
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L'avenir / Re : Re : Si vous vouleze prendre deux minute spour pleurer ...
« Dernier message par Mini_Spankeuse le 01 avril 2022, 17:15:21 »
Par contre, résultat intéressant de l'étude de 2017 (que j'avais loupé).

https://hal.inrae.fr/hal-02606167

Résultat : vive les filtres à sables... (et les filtres végétaux) Ce qui ne me surprend pas vraiment, plus c'est rustique, mieux c'est.

Comme dit le proverbe, c'est dans les vieux pots...  :P

Si je comprends bien, l'arrêté modifié laisserait libre court à la circulation n'importe quelle marque de filière agréée ?
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