Auteur Sujet: Dimension d'un lit filtrant  (Lu 334 fois)

Hors ligne Tigrou

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Dimension d'un lit filtrant
« le: 12 juillet 2022, 14:05:37 »
Bonjour,

J'ai un permis de construire avec étude de sol prescrivant le lit filtrant vertical drainé comme solution technique ; jusque là ok.

Le constructeur (CMI) propose donc cette solution avec un dimensionnement particulier, à savoir 6,25 mètres de large par 4 mètres de long pour respecter la surface prescrite.
Ces dimensions sont prises pour rester à 5 mètres des fondations de la maison et 3 mètres des limites séparatives.

Dans l'arrêté de 2007 il est précisé que le lit filtrant doit faire 25 m², mais ne parle pas de la largeur (à contrario par exemple du lit filtrant horizontal drainé).
donc ma question est, sur la base de l'arrêté (et non pas du DTU) peut-on refuser ces caractéristiques?
Personnellement je dirais non.

Merci de votre aide.
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne vince

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Re : Dimension d'un lit filtrant
« Réponse #1 le: 12 juillet 2022, 16:15:16 »
Je renverrais au DTU au travers de l'article 5 de  l’arrêté de prescription techniques du 7 sept 2009 modifié :


"-aux exigences des documents de référence (règles de l'art ou, le cas échéant, avis d'agrément mentionné à l'article 7 ci-dessous), en termes de conditions de mise en œuvre afin de permettre notamment l'étanchéité des dispositifs de prétraitement et l'écoulement des eaux usées domestiques et afin de limiter le colmatage des matériaux utilisés."

Car l’arrêté en lui même ne fixe que la surface minimale du filtre (même pas les entre-axe, les matériaux...) ou alors il faut aller rechercher la définition de l'épandage quelques lignes plus haut dans l'arrêté :

"Filtre à sable vertical drainé.

Dans le cas où le sol présente une perméabilité inférieure à 15 mm/h, il convient de reconstituer un sol artificiel permettant d'assurer la fonction d'épuration.


Il comporte un épandage dans un massif de sable propre rapporté formant un sol reconstitué.


A la base du lit filtrant, un drainage doit permettre d'effectuer la reprise des effluents filtrés pour les diriger vers le point de rejet validé ; les drains doivent être, en plan, placés de manière alternée avec les tuyaux distributeurs.


La surface des lits filtrants drainés à flux vertical doit être au moins égale à 5 mètres carrés par pièce principale, avec une surface minimale totale de 20 mètres carrés.
Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche, l'épandage doit être établi à la partie supérieure d'un tertre réalisé au-dessus du sol en place."

Hors ligne Tigrou

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Re : Dimension d'un lit filtrant
« Réponse #2 le: 12 juillet 2022, 16:22:36 »
Sauf que le DTU ne semble pas opposable.
(https://normalisation.afnor.org/foire-aux-questions/quelles-normes-application-obligatoire/)

D'après un décret (dont la portée est supérieure à un arrêté) un DTU n'est opposable que si :
- il est prescrit dans un arrêté ou un décret,
- s'il est accessible sur le site AFNOR
- s'il est gratuit.

Il faut que ces trois conditions soient réunies normalement pour que le DTU puisse être opposé à un service public (il y a une jurisprudence récente sur ce point opposant de mémoire un ministère (de l’environnement ?) avec un prestataire ou un privé).

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation :
CHAPITRE IV : L'APPLICATION DES NORMES (Article 17)
Article 17
Modifié par Décret n°2021-1473 du 10 novembre 2021 - art. 15
Les normes sont d'application volontaire.
Toutefois, les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
Les normes rendues d'application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l'Association française de normalisation. L'Association française de normalisation rend ces normes téléchargeables et imprimables gratuitement, sauf en cas d'opposition dûment justifiée d'un tiers détenteur de droits de propriété intellectuelle sur celles-ci.
« Modifié: 12 juillet 2022, 16:37:14 par Tigrou »
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Hors ligne Thomas

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Re : Dimension d'un lit filtrant
« Réponse #3 le: 13 juillet 2022, 12:01:23 »
Il peuvent pas modifier l'alimentation pour avoir 4 m de large et 6.25 m de long ?

Comme ça il mettent un répartiteur 4 voies en entrée et ils peuvent faire 4 drains de répartition séparés de 50 cm des bords et de 1 m entre eux (écartement du DTU).

Sinon, 6 drains de répartition avec 1 m entre eux et 0.625 m des bords de fouille.

Hors ligne Tigrou

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Re : Dimension d'un lit filtrant
« Réponse #4 le: 15 juillet 2022, 10:05:31 »
Non malheureusement ...

Le plus simple aurait été de décaler la maison de 1 mètre vers la route pour avoir une filière "avec  des côtes standards".
Pour le coup ils ont placé la maison puis ont proposé cette solution au pétitionnaire ... qui l'a validé ... ce qui a permis au CMI d'envoyer le PC pour instruction (même sans la pièce du SPANC).
Ceci leur permet de nous mettre la pression en disant qu'il est plus facile pour nous d'accepter cette solution réglementaire que de devoir déposer un nouveau PC avec les plans de masse de la maison et de l'ANC modifié (car dans ce cas il faut refaire signer un contrat ou un avenant avec le pétitionnaire ... avec tout ce que cela implique pour le CMI ...).

Bref ...
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Hors ligne vince

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Re : Re : Dimension d'un lit filtrant
« Réponse #5 le: 01 août 2022, 15:35:23 »
Non malheureusement ...

Le plus simple aurait été de décaler la maison de 1 mètre vers la route pour avoir une filière "avec  des côtes standards".
Pour le coup ils ont placé la maison puis ont proposé cette solution au pétitionnaire ... qui l'a validé ... ce qui a permis au CMI d'envoyer le PC pour instruction (même sans la pièce du SPANC).
Ceci leur permet de nous mettre la pression en disant qu'il est plus facile pour nous d'accepter cette solution réglementaire que de devoir déposer un nouveau PC avec les plans de masse de la maison et de l'ANC modifié (car dans ce cas il faut refaire signer un contrat ou un avenant avec le pétitionnaire ... avec tout ce que cela implique pour le CMI ...).

Bref ...

Il est sympa ce constructeur, sa démarche donne vraiment envie de ce décarcasser pour aller dans son sens et de ne pas jouer la montre avec les délais d'instruction...   

Hors ligne Tigrou

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Re : Re : Re : Dimension d'un lit filtrant
« Réponse #6 le: 02 août 2022, 08:51:21 »
Il est sympa ce constructeur, sa démarche donne vraiment envie de ce décarcasser pour aller dans son sens et de ne pas jouer la montre avec les délais d'instruction...   

Ils le font quasiment tous !
On émet systématiquement un avis défavorable dès que l'on reçoit un PC d'un service urbanisme ! Car là aussi on a des services urbas qui considèrent notre absence de réponse comme favorable !!!
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Hors ligne vince

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Re : Dimension d'un lit filtrant
« Réponse #7 le: 02 août 2022, 09:11:06 »
Ils le font quasiment tous !
On émet systématiquement un avis défavorable dès que l'on reçoit un PC d'un service urbanisme ! Car là aussi on a des services urbas qui considèrent notre absence de réponse comme favorable !!!

Les services urba émettent un avis favorable sur un PC alors que le PCMI 12-2 est absent? Leur avis est consultatif pour les mairies ou c'est ce service qui fait la réponse au PC pour le maire?