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Filières agréées / Re : Filière agréée après fosse toutes eaux existante
« Dernier message par Mini_Spankeuse le 29 septembre 2022, 14:51:54 »
Se***o mais il faut que la fosse toutes eaux soit du modèle FAN / RI / BI (béton) / E (béton).... bon courage

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Filières agréées / Re : Filière agréée après fosse toutes eaux existante
« Dernier message par UNIK le 27 septembre 2022, 09:10:02 »
Tr...l je crois avec des modèles de fosse spécifique pas toutes les FTE
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Filières agréées / Filière agréée après fosse toutes eaux existante
« Dernier message par Tigrou le 26 septembre 2022, 16:13:00 »
Hello la Communauté,

Je suis sur un dossier "assez chaud" et j'aurai besoin de réponses rapides (très très rapides).

Est-ce que vous connaissez les filières agréées pouvant être installées derrière une fosse toutes eaux existante ?

Comme la politique du site est de ne pas faire de pubs pour des marques vous pouvez me répondre en privé.

Merci de votre aide !!
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Organisation / Re : La fin des SPANCS ?
« Dernier message par Tigrou le 19 septembre 2022, 17:44:54 »
Donc c'est bien ce que je dis ..
Vous préférez taper sur les techniciens (la forme) et non pas sur les services et plus particulièrement les élus responsables des choix, quelque soit leur échelon (le fond).
Et non le SATESE ne contrôlait pas les chantiers (sauf dans certains secteurs sous délégation ou prestation !).
Et encore une fois la mission effectuée par la DDASS reste identique à ce que nous faisons (ou pluôt l'inverse !)
et je dirais même plus elle s'est complexifiée !!
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Organisation / Re : La fin des SPANCS ?
« Dernier message par jr le 19 septembre 2022, 15:48:24 »
Je me suis depuis longtemps intéressé à l'assainissement individuel et malgré le faible impact de la pollution de ce type d'assainissement, j'ai espéré à l'installation des spanc que, par une aide technique et peut-être financière, les points noirs mentionnés par Thomas disparaissent.
Au lieu de cela, il fallait détruire la merveilleuse machine qui a contribué à éradiquer le typhus pour engraisser des entreprises faisant homologuer des stations dont on voit aujourd'hui les médiocres performances.
Avant les spanc ce n'était pas le néant. Dans les années 70, par exemple, les locataires ne pouvaient prétendre à l'aide au logement que si celui-ci avait un assainissement homologué par la DDASS. Hé oui les Satese contrôlaient les chantiers et une copie des plans étaient archivés en mairie, ils existent, je l'ai vérifié. Il aurait peut-être fallu commencer par les consulter!
Désolé Tigrou mais vous m'obligez à répéter que ce n'est pas le contrôle de la ventilation des FS et celui des certificats de vidange qui vous sortira de votre morosité.
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Organisation / Re : La fin des SPANCS ?
« Dernier message par Tigrou le 19 septembre 2022, 12:01:02 »
C'est exactement ce qui existait avant et qui s'appelait Satese.

Le SATESE n'a normalement la compétence que sur l'assainissement collectif ...

Vous pouvez développer? ça commence à m'intéresser

Etonannt de votre part quand on connait l'acharnement constant à attaquer les SPANC depuis tout ce temps.
Pquoi aujourd'hui chercher à les comprendre ...
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Organisation / Re : Re : La fin des SPANCS ?
« Dernier message par jr le 17 septembre 2022, 17:36:08 »

On peut peut-être modifier les SPANC (passage à un service départemental par exemple, comme dans les Vosges) mais les supprimer me semble contre productif.
C'est exactement ce qui existait avant et qui s'appelait Satese.


Et il y a bien un service, si le SPANC est mis en place comme il faut.

Vous pouvez développer? ça commence à m'intéresser

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Organisation / Re : La fin des SPANCS ?
« Dernier message par cedricspanc le 16 septembre 2022, 16:28:33 »
Très bonne analyse Vince.
Allez un peu d'optimisme à tous dernièrement la loi climat résilience nous permet d'instaurer jusqu'à 400% d'astreinte financière en cas de manquement aux obligations...Puis les notaires qui nous transmette systématiquement les infos suite aux transactions :D :D :( :(
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Organisation / Re : La fin des SPANCS ?
« Dernier message par vince le 16 septembre 2022, 09:50:06 »
Je partage l'avis d'UNIK : plus ça va moins ça va.
Et je dédouanne entièrement les SPANC et leurs techniciens de ce constat d'echec et renvoie la faute aux élus. L'état a créer une réglementation peu lisible et demande aux maires de la faire appliquer. Les maires ne voulant pas sacrifier la paix sociale ferme les yeux et prient pour que cela ne le retombent pas sur le nez.
Les acteurs locaux de l'anc (terrassiers, agents immo, notaires, architectes, constructeurs...) ont depuis longtemps compris qu'ils ne devraient rien attendre de ce service et sont parfaitement conscient qu'ils n'ont rien a craindre de nous.

De mon point de vu trois modifications réglementaires "simples" pourraient améliorer la situation sans mettre le feux aux campagnes:
1- transformer le contrôle de bonne exécution pour les maisons neuves en l'équivalent du consuel pour l'électricité, a savoir que temps que l'anc n'est pas conforme le compteur d'eau définitif ne peut être ouvert. Ainsi il n'y aurait plus d'oubli de contrôle ni d'installation neuves non conforme et le restant à vie.
2- lors des ventes immobilières avec anc non conforme obligation de mise sous séquestre d'une somme pour inciter à réhabiliter l'anc et qui sera rendu au vendeur ou à l'acheteur en fonction de la présentation ou non d'un CBE conforme dans le délai légal.
3- rendre le diag obligatoire pour toutes les mutations immobilières (les successions par exemples) et renvoyer à un équivalent du points N°2

Avec cela on couvre le minimum syndical sans attaquer la paix sociale tout en soupoudrant les territoires d'un peu d'égalité-équité de traitement.
Mais le problème c'est que l'on demande alors aux notaires de faire notre boulot (mais bon on demande bien aux employeurs de faire le boulot des impôts avec le prélèvement à la source..)
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Organisation / Re : La fin des SPANCS ?
« Dernier message par Thomas le 12 septembre 2022, 18:01:53 »
C'est bien la preuve de votre échec et qu'il faut procéder différemment.
Ce n'est pas une redevance sans aucun service rendu qui règlera ce problème

Les logements sans rien sont la plupart du temps sur des communes dans SPANC, ou alors sur des communes où il n'y a justement pas d'application de la loi (en général, pas de contrôle de l'existant, contrôle uniquement en cas de ventes ou sur du neuf, si les ventes et les permis de construire sont signalés aux services bien entendu).

On peut peut-être modifier les SPANC (passage à un service départemental par exemple, comme dans les Vosges) mais les supprimer me semble contre productif.

Et il y a bien un service, si le SPANC est mis en place comme il faut. Ce n'est pas parce que vous avez eu une expérience négative qu'il faut généraliser.
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