Auteur Sujet: SPANC et litiges - Tribunal adminitratif ou judiciaire ?  (Lu 273 fois)

Hors ligne Tigrou

  • Administrateur
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 2 681
  • Je suis: Spankeur
Hello,

Un petit point juridique sur les compétences des tribunaux suivants le litige engagé contre un SPANC.

Petite synthèse du cabinet Landot et Associés !

https://blog.landot-avocats.net/2022/04/22/spanc-exemples-des-difficultes-a-determiner-si-pour-un-litige-est-competent-le-juge-judiciaire-ou-le-juge-administratif/
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne spanceuse84

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 709
  • Je suis: Spankeur
Re : SPANC et litiges - Tribunal adminitratif ou judiciaire ?
« Réponse #1 le: 03 mai 2022, 14:12:42 »
Merci de nous rappeler la simplicité du SPANC  :D

Hors ligne Tigrou

  • Administrateur
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 2 681
  • Je suis: Spankeur
Re : SPANC et litiges - Tribunal adminitratif ou judiciaire ?
« Réponse #2 le: 04 mai 2022, 18:38:41 »
Avec plaisir !!!
 ;D
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »