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Filières "classiques" / Re : Dimension d'un lit filtrant
« Dernier message par vince le 02 août 2022, 09:11:06 »
Ils le font quasiment tous !
On émet systématiquement un avis défavorable dès que l'on reçoit un PC d'un service urbanisme ! Car là aussi on a des services urbas qui considèrent notre absence de réponse comme favorable !!!

Les services urba émettent un avis favorable sur un PC alors que le PCMI 12-2 est absent? Leur avis est consultatif pour les mairies ou c'est ce service qui fait la réponse au PC pour le maire?
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Filières "classiques" / Re : Re : Re : Dimension d'un lit filtrant
« Dernier message par Tigrou le 02 août 2022, 08:51:21 »
Il est sympa ce constructeur, sa démarche donne vraiment envie de ce décarcasser pour aller dans son sens et de ne pas jouer la montre avec les délais d'instruction...   

Ils le font quasiment tous !
On émet systématiquement un avis défavorable dès que l'on reçoit un PC d'un service urbanisme ! Car là aussi on a des services urbas qui considèrent notre absence de réponse comme favorable !!!
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Questions générales / Re : Contrôle TOTAL !!!!
« Dernier message par vince le 01 août 2022, 15:56:09 »
En contrôle AC je liste tous les points d'eaux testés et leur destination dans mon rapport (RdC : 1 WC + une douche + 1 lavabo   1er étage : buanderie, baignoire...) afin de voir les installations conformes qui deviennent non conforme suite aux aménagement des propriétaires.

Je pense transposer ce listing des points d'eaux dans mes rapport ANC. Et surtout en ANC plus je m'approche d'une installation présentant une absence de non conformité plus je devient pointilleux dans le contrôle. Donc oui je teste tous les points d'eaux.

Dans des cas particuliers (genre diag vente  d'une maison vide depuis longtemps et sans eau)  j'ai déjà fait des rapports disant qu'il y avait une installation "conforme" (prétraitement, traitement, ventilation..) mais que le raccordement n'a pas pu être testé et que le fonctionnement du système n'a pu être vérifié et n'est pas garantie (genre à la première douche l'épandage va saturer car épandage sur de l'argile).
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Filières "classiques" / Re : Re : Dimension d'un lit filtrant
« Dernier message par vince le 01 août 2022, 15:35:23 »
Non malheureusement ...

Le plus simple aurait été de décaler la maison de 1 mètre vers la route pour avoir une filière "avec  des côtes standards".
Pour le coup ils ont placé la maison puis ont proposé cette solution au pétitionnaire ... qui l'a validé ... ce qui a permis au CMI d'envoyer le PC pour instruction (même sans la pièce du SPANC).
Ceci leur permet de nous mettre la pression en disant qu'il est plus facile pour nous d'accepter cette solution réglementaire que de devoir déposer un nouveau PC avec les plans de masse de la maison et de l'ANC modifié (car dans ce cas il faut refaire signer un contrat ou un avenant avec le pétitionnaire ... avec tout ce que cela implique pour le CMI ...).

Bref ...

Il est sympa ce constructeur, sa démarche donne vraiment envie de ce décarcasser pour aller dans son sens et de ne pas jouer la montre avec les délais d'instruction...   
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Arrêtés 2012 / Re : Classification d'un CBF - "Mauvais fonctionnement"
« Dernier message par Tigrou le 28 juillet 2022, 12:31:08 »
Hello,

Sauf que les documents du PANANC ne sont pas opposables.
Je recherche l'argument réglementaire pour rendre une conclusion sur la base de l'arrêté contrôle.
Or celui-ci est flou;
Il est sous-entendu que d'autres dysfonctionnements majeurs peuvent être déterminés via les " ... " mais faut-il avant les déclarer dans le réglement de service ?
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Questions générales / Re : Contrôle TOTAL !!!!
« Dernier message par Mini_Spankeuse le 28 juillet 2022, 07:40:00 »
Bonjour,

Pour nous, lors d'un diag BF ou d'une vente nous ne classons jamais l'installation comme conforme. Nous évaluons une non-conformité.
Comme UNIK, nous classons une installation CONFORME seulement dans le cadre d'une réhabilitation de l'existant ou du neuf.

Pour les installations qui n'ont pas de dysfonctionnement et qui sont complet, nous la classons comme "Installation ne présentant pas de défauts" ou "Installation présentant présentant des défauts d'entretien ou une usure" (quand il y a un préfiltre mal nettoyé, une vidange à faire ou un peu de matière dans le regard de répartition)

A chaque contrôle nous demandons de faire couler chaque pièce d'eau, une par une et on est très vigilant quant aux sous-sol et buanderie où il y a souvent un évier caché qui va dans le pluvial puis au fossé  ::)
Après, nous n'entrons pas systématiquement chez les gens car il y en a tout simplement qui ne veulent pas  :o donc si un propriétaire veut nous cacher l'existence d'un évier... on ne pourra pas le vérifier... sauf si on voit un bout de 40 dépasser dans un regard et qui ne coule pas lors des tests, là on se pose des questions  ;D

A chaque diagnostic, ça nous prend en moyenne 1h00... +/- 30 min car ça dépend ce qu'il y a à contrôler...
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Arrêtés 2012 / Re : Classification d'un CBF - "Mauvais fonctionnement"
« Dernier message par UNIK le 26 juillet 2022, 11:26:11 »
Bonjour,

Pour moi, utilisant les différents documents du PANANC je classerai l 'installation comme présentant un dysfonctionnement majeur "mauvais écoulement des eaux jusqu’aux dispositifs et à travers les dispositifs" Installation non conforme (cas c)
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Arrêtés 2012 / Classification d'un CBF - "Mauvais fonctionnement"
« Dernier message par Tigrou le 25 juillet 2022, 15:34:31 »
Bonjour à toutes et  tous !

Petite question portant sur un problème constaté lors d'un contrôle de bon fonctionnement.
J'ai constaté un lit filtrant vertical drainé avec le réseau de drainage supérieur partiellement colmaté (arrivée d'eaux usées pré-traitées vers le regard de bouclage à partir de la répartition).

J'ai maintenant un doute quant à son classification.

L'arrêté contrôle précise qu'un dysfonctionnement majeur d'applique pour "un réseau de drains d'épandage totalement engorgés conduisant à la remontée en surface d'eaux usées" ; ce qui n'est pas le cas pour mon dossier.

Par contre le tableau d'évaluation fiche D2 du Guide d’accompagnement des services publics de l’ANC (PANANC) en page 76 précise qu'un dysfonctionnement majeur peut comprendre un "Mauvais écoulement des eaux jusqu’aux dispositifs et à travers les dispositifs" ; ce qui est le cas dans mon dossier.
Or ce guide n'a pas de portée réglementaire.

Comment classer ce dossier, sachant bien sûr que c'est pour une vente à courte échéance ...

Merci de votre aide !
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Questions générales / Re : Contrôle TOTAL !!!!
« Dernier message par UNIK le 18 juillet 2022, 15:34:10 »
Pour moi une installation ne peut être déclaré Conforme hormis dans le cadre d'une réhabilitation ou du neuf.
Vous le faîtes dans tous les contrôles de bon fonctionnement ou de 1ére vérification de l'existence d'une installation ?
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Questions générales / Re : Contrôle TOTAL !!!!
« Dernier message par cedricspanc le 18 juillet 2022, 13:35:28 »
Il est plus que vivement recommandé de contrôler toutes les évacuations effectivement. Nous le faisons systématiquement notamment en présence d'un système à priori CONFORME.
En effet plus le système est complet plus le contrôle de chaque évacuation sera rigoureux car c'est là que vous pouvez être amené à faire une erreur de diagnostic.
Un collègue d'un SPANC voisin s'est fait pincer récemment suite à une vente où la filière a été déclarée CONFORME.
Quelques jours après la vente l'acquéreur s'est retourné contre le SPANC car l'évacuation de l'évier était bouchée et effectivement une grosse partie de la cana était explosée...
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